L’ADII dématérialise la délivrance des certificats d’origine
Dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des documents douaniers adoptés par l’Administration, un processus visant la dématérialisation de la délivrance des certificats d’origine couvrant les exportations des produits d’origine marocaine a été entamé et sera déployé progressivement.
Il ressort dans la Circulaire publiée le 28 mars par l’Administration des Douanes qu’il a été décidé de procéder, dans un premier temps, à la dématérialisation des demandes de certificats d’origine « Formule A » délivrés pour couvrir les exportations marocaines réalisées, dans le cadre du Système des préférences Généralisées, à destination de la Fédération de Russie.
C’est dans ce sillage que le système Badr a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités.
En vue de clarifier le mode opératoire des différentes fonctionnalités relatives à la procédure dématérialisée, des guides sont disponibles sur le site internet de l’administration (www.douane.gov.ma).
En attendant la dématérialisation totale de la procédure, le certificat d’origine sera édité à partir de BADR et signé par l’exportateur ou son représentant habilité. Il devra ensuite être présenté au bureau d’exportation où il sera procédé au contrôle d’usage. La dématérialisation prendra effet à compter du 15 avril 2019.
