L’Agence judiciaire du Royaume a économisé 3,14 Mds de DH aux caisses de l’Etat
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a dévoilé dans son rapport d’activité pour l’année 2018 que le nombre des affaires prises en charge a cru de 2% pour s’établir à 17.528 contentieux (17.220 en 2017).
L’agence qui défend l’Etat devant les différentes juridictions du Royaume a renforcé sa présence à toutes les procédures ordonnées par les tribunaux, à raison de 115 procédures par jour (22.905 sur tout l’année 2018).
Dans cette gestion quotidienne des contentieux, l’AJR a reçu 23.056 documents de la part des EEP, des avocats et de secteur privé, 10.000 jugements, 35.000 convocations… de même qu’elle a rédigé 46.131 actes (dont 22 % sont des plaintes) en hausse de 1 % par rapport à 2017.
La paperasse a évolué de 18% durant les cinq dernières années ce qui a motivé le renforcement par l’agence de services digitalisés auprès des EEP.
L’Agence dont le champ d’action couvre tous les domaines du droit de l’administration et le contentieux y afférent a également souligné l’impact financier de son action ainsi que celle de ses partenaires, puisqu’elle a réussi à réduire de 43% les indemnités jugées pour les tiers contre l’Etat qui s’élevaient à 7 milliards de DH, économisant ainsi 3,14 Mds de DH au Trésor Public.
Lors de la période 2014-2018, l’action menée a permis d’épargner 10 Mds de DH aux caisses de l’Etat alors que les indemnités jugées contre l’Etat avoisinaient 23 milliards de DH.
Par ailleurs, l’AJR a obtenu 12 jugements pour récupérer près de 25 MDH de DH détournés.
Aussi, 2,2 MDH ont été obtenus dans le cadre d’une résolution à l’amiable auprès des sociétés d’assurance alors que 74 décisions obtenues par voie de Justice portent sur l’encaissement pour le compte de l’Etat de 7,2 MDH en 2018.
L’AJR s’attaque également à la problématique de recouvrement des créances de l’Etat.
A noter que sur toutes les nouvelles affaires transmises à l’AJR, les dossiers traités par les moyens alternatif de résolution de conflit (arbitrage et médiation) représentent à peine 1% de l’ensemble des dossiers. D’ailleurs l’agence, consciente de son rôle d’observatoire de la gouvernance juridique et judiciaire, a entrepris un nombre d’actions de prévention de contentieux à travers des séances de formations et de sensibilisation auprès de ses partenaires. En 2018, 181 hauts cadres appartenant à 16 EEP ont pu bénéficier de différents cycles de formation
A noter que depuis sa création par Dahir il y a près d’un siècle (janvier 1928), l’Agence a assuré le suivi de plus de 435.000 affaires et récupérer par voie de justice.
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