OPCI : Le 1er Fonds grand public sera lancé au-delà de 2020
L’agrément d’un OPCI aura lieu avant la fin de l’année.
La fiscalité souffre de certaines incohérences.
La validation du plan comptable par la prochaine Assemblée générale de la Commission du conseil national de la comptabilité dépend de l’agenda du ministre des finances.
Lentement mais sûrement le marché des OPCI prend place. Ce nouvel instrument financier va permettre l’accès à une nouvelle classe d’actifs, le renforcement de l’attractivité du marché de capitaux et par ailleurs la contribution au financement de l’économie. Ce sont globalement les principaux objectifs rappelés par Ikhlas Mettioui, Directrice Gestion de l’Epargne à l’AMMC lors de la table ronde organisée mercredi 11 décembre par la Chambre Suisse. Une occasion pour rappeler quelques-unes de l’actualité de ce nouvel vecteur de financement : A ce jour, 7 évaluateurs sont agréés par le Ministère des Finances et le lancement d’un groupe de travail pour la cotation des OPCI qui va tenir incessamment sa première réunion. A rappeler par ailleurs que la société AjarInvest SA, filiale de la CDG et de CIH Bank est le premier organisme à avoir reçu le statut de société de gestion d’OPCI au Maroc.
Dans les prochaines étapes, l’AMMC compte accompagner les opérateurs dans le cadre du démarrage de leur activité de gestion d’OPCI, développer une approche par les risques pour la supervision des OPCI et de leurs sociétés de Gestion (SdG), la Création de l’Association des SdG d’OPCI. Autres actions à entreprendre par l’AMMC sont la mise en place d’un code de déontologie et l’élaboration des guides professionnels et didactiques à l’attention du grand public. « Les premiers OPCI doivent être destinés à des investisseurs institutionnels », tient à rappeler I.Mettioui. Pour ce qui est du Fonds grand public, son lancement sera au-delà de 2020 parce qu’il faut attendre que le marché se met en place. Il faut par ailleurs que le grand public soit sensibilisé aux risques des OPCI notamment ceux liés à la variation des valeurs liquidatives parce qu’ils ne seront pas à l’abri d’une baisse du prix de l’immobilier et du coup de la valeur liquidative. L’agrément d’un OPCI aura lieu avant la fin de l’année explique la représentante de l’AMMC.
Les particularités comptables
A son tour Mohamed Boumesmar président de la commission comptabilité des OPCI rappelle que les OPCI pourraient apporter un cadre sécurisé et transparent pour le marché locatif au Maroc en vue de tirer avantage d’un certain nombre d’atouts tels que la mutualisation de risques et la liquidité.
En matière de comptabilité, la Commission du conseil national de la comptabilité a travaillé sur plusieurs projets et le travail est quasiment terminé. Un travail qui s’est basé sur un échange d’expérience avant finalisation. Mais nous sommes en attente de la validation du plan comptable par l’Assemblée générale qui dépend de l’agenda du ministre des finances qui préside le Conseil de comptabilité. Il rappelle à ce titre que le Maroc a choisi un corpus légal particulier.
« Dans le plan comptable, il y a une partie de cadre conceptuel qui informe sur le travail accompli, les objectifs… reflète la loi tout en restant connecté aux normes internationales parce qu’il s’agit de la juste valeur. La richesse d’informations financières est aussi un challenge pour la commission en vue de répondre aux exigences des épargnants et investisseurs», rappelle M. Boumesmar.
Parmi les particularités, nous pouvons citer la comptabilité étanche entre les opérations de l’OPCI et celles de la société de gestion, les impacts de la valeur liquidative et les ratios prudentiels en matière de composition des actifs, d’endettement et l’obligation de disposer d’une liquidité suffisante pour faire face à ses engagements.
Fiscalité : manque de cohérence
Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité et régime de change à la CGEM reconnait qu’il y a eu des évolutions au cours de trois Lois de Finances notamment celles de 2017 et de 2018 qui ont permis de faire évoluer le système fiscal relatif aux OPCI. Toutefois, il pointe du doigt le manque de cohérence dans l’intégralité.
En matière d’IS, le texte prévoit une exonération permanente pour les opérations réalisées dans le cadre des OPCI et ce conformément à la loi 70-14.
On note l’exonération permanente de la retenue à la source au titre des dividendes et intérêts servis aux OPCI. Toutefois ces exonérations sont soumises à certaines conditions pour ne citer que la conservation des éléments apportés pendant 10 ans
« Sur le plan fiscal, il y a encore des incertitudes à lever en vue d’éviter le problème de surimposition, faire en sorte que les bases d’imposition soient homogènes pour que l’OPCI en tant que levier de financement puisse avoir le succès escompté », explique M. hdid.
A ce sujet il résume ces incertitudes en quelques points :
- Conditions d’exonération en matière d’IS (apport et commissaires aux apports, conservation pendant 10 ans…) ;
- Cession partielle des titres d’apport ;
- Risques de surcoût en matière de taxes locales ;
- Distribution de Dividendes provenant des filiales ayant subi l’IS…
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