Solvabilité basée sur les risques : Une deuxième étude d’impact pour septembre
Un des chantiers phares auquel se prépare aujourd’hui le secteur des assurances est celui de la solvabilité basée sur les risques. Plus que déterminante pour le secteur dans un contexte en perpétuelle mutation, cette norme édictée par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (AIS) est incontournable.
Solvabilité II vs Bâle II
Solvency II, Solvabilité II en français, ou SBR (Solvabilité basée sur les risques), nomenclature utilisée par le régulateur est l’équivalent des règles de Bâle chez les banques.
Toutefois et contrairement aux banques où il y a une norme standard sur les capitaux, utilisée sur les méthodes de calcul et les niveaux de fonds propres exigés, en matière d’assurance l’AIS a édicté des principes mais a laissé le soin à chaque juridiction d’établir ses propres règles de calcul et de calibrage. Il s’agit d’une spécificité liée à la complexité et à la nature du secteur des assurances.
En guise de rappel, en matière de solvabilité basée sur les risques, il existe trois piliers. Le premier est relatif aux exigences quantitatives soit le niveau des fonds propres exigés d’une compagnie d’assurance en fonction de sa taille, de ses activités, du profil de risque… Le deuxième est relatif aux exigences qualitatives liées à la gouvernance, la gestion des risques, le fonctionnement de l’entreprise. Le troisième est dédié à l’information réglementaire destinée au régulateur et à celle destinée au public.
La question qui se pose d’emblée : où en est ce grand chantier et quels sont les paramètres restant à opérer ?
Interrogé sur la question dans le cadre de l’émission Hiwar, Hassan Boubrik, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale informe sur l’état d’avancement de ce grand chantier.
En ce qui concerne le deuxième pilier, le régulateur a eu une discussion avec la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance, FMSAR, et il est parvenu à la stabilité de la circulaire sur ce volet. Cette circulaire vient ainsi muscler de manière appuyée le cadre réglementaire et est composée de 54 articles avec des exigences importantes qui vont être mises à la charge des compagnies et qui vont de la gouvernance (rôle du conseil d’administration, du conseil de surveillance, du directoire…), les fonctions clé notamment la fonction de conformité, d’audit, de gestion de risques, la fonction actuarielle… Il y a également les questions liées au système d’information et à leur robustesse, au plan de continuité d’activité et enfin, il y a un rapport qui va exiger des compagnies de se projeter sur quelques années en fonction de la stratégie et d’un certain nombre de facteurs de risques pour voir si la compagnie respecte les limites réglementaires en matière de solvabilité et si ce risque est robuste par rapport aux différents scénarios de risques adoptés. Ce volet est pratiquement stabilisé et sera mis incessamment dans le circuit d’adoption.
En Europe, l’implémentation de Solvency II a pris 13 ans !
En ce qui concerne le premier pilier quantitatif, les résultats de la première étude effectuée au Maroc ont été révélés vers les mois de janvier et février 2019. Le régulateur est en train de les analyser et de discuter en « one to one » avec les compagnies d’assurance. Une deuxième étude d’impact est prévue pour le mois de septembre avec l’idée d’avoir des calibrages vers l’an 2020. « Il s’agit de processus qui prennent généralement du temps. Les compagnies elles-mêmes ont demandé du temps pour préparer leurs bases de données exigées », explique le régulateur. En Europe l’implémentation de Solvency II a pris 13 ans et au Maroc tous les efforts sont déployés pour aller beaucoup plus vite dans le calibrage et la mise en place du cadre réglementaire. Après tout, il faut donner du temps aux compagnies d’assurance pour s’ajuster.
2020 sera-elle la date de son entrée en vigueur au Maroc ? Rien n’est encore sûr pour le moment. Mais il faut dire que pour un secteur aussi complexe tel que celui des assurances, le mieux est de manipuler avec prudence.
