Le CESE adopte à l’unanimité son avis sur le projet de loi n° 54.23 relatif à l’AMO
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu, le 28 janvier 2026, sa 178e session ordinaire de l’Assemblée générale, sous la présidence de Abdelkader Amara, président du Conseil.
Cette session a été consacrée à l’examen et à l’adoption du projet d’avis relatif au “projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 sur l’assurance maladie obligatoire de base”, objet de la saisine reçu de la Chambre des représentants le 15 décembre 2025, indique un communiqué du Conseil.
Le Conseil a examiné le texte en s’appuyant sur les Hautes Orientations Royales, les références constitutionnelles et législatives en lien avec le sujet, notamment les dispositions régissant la couverture sanitaire et la protection sociale, les normes internationales opposables, ainsi que sur ses avis et recommandations antérieurs. Il s’est basé sur une approche participative, fondée sur l’écoute des différents acteurs et parties prenantes concernées, afin d’apporter une contribution constructive et équilibrée à l’évolution de ce cadre législatif.
À l’issue d’un débat riche et approfondi, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité l’avis du Conseil relatif au projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 sur l’assurance maladie obligatoire de base.
