Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la titrisation des actifs
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2-20-715 modifiant le décret n° 2.08.530 portant application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Présenté par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l’article 1-12 du décret précité, en confiant la détermination des conditions et modalités d’octroi de financements par le Fonds de placements collectifs en titrisation à une décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, a indiqué le Porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil de gouvernement.
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