LF 2027 : l’illusion du vote, le confort de la continuité

Au lendemain des élections législatives, l’effervescence politique marocaine se heurte déjà à la réalité des chiffres. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 attend ses prochains ministres, mais loin d’une page blanche, c’est un canevas tout fait qui les attend. Si l’on se fie aux résultats des urnes qui s’apprêtent à reconduire la même coalition gouvernementale, l’équipe sortante d’Aziz Akhannouch lègue à ses successeurs un budget qu’elle a largement façonné durant l’été.

L’encre des procès-verbaux est à peine sèche que la réalité des challenges s’impose. Pour la future coalition gouvernementale, le baptême du feu ne prendra pas la forme d’un grand discours idéologique, mais d’un volumineux dossier technique : le PLF 2027. Un texte hautement stratégique qui doit être déposé sur le bureau du Parlement avant le 20 octobre prochain.

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Sur le papier, les chiffres affichés par le rapport d’exécution budgétaire du Ministère de l’Économie et des Finances se traduisent par : une croissance projetée à 4,1 %, un déficit public ramené au seuil symbolique de 3 % du PIB, et une dette sur une trajectoire descendante. Une équation comptable propre, mais qui laisse peu de place à l’improvisation ou aux grandes promesses de campagne.

C’est le grand paradoxe de ce calendrier institutionnel. Le budget qui s’apprête à régir la première année du nouveau mandat a été conçu au cours de l’été  sous la conduite du  gouvernement Aziz Akhannouch. Pour les ministres entrants, le défi est de taille : comment imprimer sa marque quand les dés sont déjà jetés.

D’aucuns diront que « C’est un texte de continuité «  Et du coup la tâche ne sera pas rude. Et pour cause, le Maroc s’est engagé dans des chantiers continentaux et sociétaux qui ne souffrent d’aucun coup d’arrêt : la pérennisation de l’État social, la généralisation de la couverture médicale, mais aussi la préparation colossale des infrastructures pour la Coupe du Monde 2030. Des priorités immuables, dictées par les Hautes Instructions Royales, qui s’imposent à n’importe quelle couleur politique.

D’autres considèrent que 2027 serait une année normale si les mêmes partis se retrouvent encore au pouvoir.

 Faute de pouvoir réinventer les recettes, le « nouveau gouvernement « devra toutefois exceller cette fois-ci dans l’art de la gestion. L’argent se fait de plus en plus rare, la feuille de route budgétaire impose une véritable cure d’austérité au train de vie de l’administration. Des restrictions très concrètes devraient cibler la consommation d’eau et d’électricité des bâtiments publics, les frais de déplacement, la location de véhicules officiels et le faste des réceptions. Désormais, chaque dirham public investi devra prouver son efficacité réelle sur le terrain avant d’être débloqué.

Côté fiscal, le projet prône la stabilisation pour rassurer les marchés et les investisseurs après des années de réformes intenses. L’accent sera mis sur une plus grande équité, notamment à travers l’intégration de nouvelles technologies pour traquer la fraude et optimiser les recettes douanières sans étouffer le contribuable.

Le Projet de Loi de Finances 2027 (PLF 2027) n’augmente pas la pression fiscale globale, mais se concentre sur l’amélioration du rendement de l’impôt et le ciblage des niches fiscales. Après les grandes réformes des années précédentes (loi-cadre n° 69-19), l’exécutif privilégie une phase de stabilisation législative doublée d’un durcissement du contrôle des flux.

 Voici les principales mesures fiscales et douanières prévues par le texte :

Transparence immobilière : retenue à la source sur les loyers

C’est l’un des changements majeurs destinés à lutter contre la sous-déclaration fiscale.

• Le mécanisme :Les entreprises locataires devront désormais prélever directement un pourcentage sur le montant des loyers commerciaux ou professionnels pour le reverser directement à la Direction Générale des Impôts (DGI).
• L’impact :Les bailleurs percevront des loyers nets d’impôts. Cette mesure oblige les propriétaires et les entreprises à ajuster leurs baux ainsi que la gestion de leur trésorerie.

Rationalisation drastique des avantages immobiliers

Le gouvernement poursuit le nettoyage des « niches fiscales » :

• Les exonérations sur les profits immobiliers et les taux réduits pour le logement social font l’objet d’un recentrage strict.
• Les avantages fiscaux seront exclusivement réservés aux projets à forte portée sociale, tandis que les programmes à vocation spéculative ou secondaire verront leurs privilèges réduits.

TPE et Auto-entrepreneurs : révision des régimes

Pour le tissu des très petites entreprises (TPE), le PLF 2027 prévoit des aménagements pour simplifier la transition vers l’économie formelle :

• Seuils d’imposition : relèvement du seuil de chiffre d’affaires pour permettre à un plus grand nombre de TPE de rester sous le régime simplifié (forfaitaire).
• Impôt sur les Sociétés (IS) : Intégration d’un nouveau barème progressif de l’IS spécifiquement calibré pour les TPE réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de dirhams.

Le « bouclier Coupe du Monde 2030 »

Le Maroc doit intégrer dans son droit interne les engagements souverains pris auprès des instances internationales :

• Le PLF 2027 prévoit une exonération totale d’impôt (IS, IR, TVA et droits d’enregistrement) en faveur de la FIFA, de ses filiales et de ses partenaires officiels pour toutes les opérations directement liées à la préparation de la Coupe du Monde 2030.
• Des facilités douanières et une procédure administrative ultra-simplifiée seront déployées pour accélérer le traitement de ces dossiers. Le secteur sportif national, notamment la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF), bénéficiera également d’ajustements d’exonération pour soutenir l’attractivité sportive du Royaume.

Big Data, IA et traçabilité douanière

À défaut de créer de nouvelles taxes, l’État mise sur la technologie pour optimiser ses recettes :

• Intelligence Artificielle : La DGI et les douanes vont intégrer des outils d’IA et de croisement de données de masse pour traquer la fraude, détecter les anomalies de déclaration et assurer la traçabilité des flux financiers.
• Marquage fiscal et énergie : Généralisation du marquage fiscal sur les produits pétroliers et renforcement rigoureux des contrôles de conformité aux frontières, notamment pour accompagner la montée en puissance de Tanger-Med et la mise en service imminente du port Nador West Med.

Le futur Chef du gouvernement conserve néanmoins une prérogative juridique majeure : l’opportunité de soumettre une loi de finances rectificative (LFR) au cours de l’exercice budgétaire, afin de réajuster les équilibres et de financer ses propres priorités sectorielles. Il convient toutefois de ne point nourrir d’illusions à cet égard : la reconduction probable de la coalition sortante au sein de la majorité restreindra fortement sa marge de manœuvre. En outre, le recours à une LFR ne s’inscrit guère dans la culture managériale des équipes au pouvoir, y compris lorsque les postulats macroéconomiques initiaux se trouvent profondément altérés. Une telle démarche relève, de fait, d’une toute autre complexité.

Mais en attendant, le PLF 2027 agit comme une boussole de réalisme. Le prochain gouvernement héritera moins d’une page blanche que d’une feuille de route déjà largement écrite. Sa véritable épreuve ne consistera pas à annoncer de nouvelles priorités, mais à démontrer sa capacité à exécuter celles qui existent déjà.