🔴 Le tribunal de Commerce annule la décision de location des réservoirs de la Samir à l’Etat

Ecrit par L. Boumahrou |

Un an et demi après la décision du tribunal de Commerce de Casablanca du 20 mai 2020 relative à la location des réservoirs de la Samir à l’Etat, en attendant une solution définitive au dossier de la raffinerie, retour à la case de départ. Les pertes pour la Samir seraient chiffrées en Mds de DH.

En effet, après que le gouvernement n’ait pas honoré ses engagements d’exploiter les réservoirs de la Samir par son représentant à savoir l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), le tribunal de Commerce vient d’annuler, ce 23 novembre 2021, la décision d’autoriser au Syndicat de la raffinerie de nouer un contrat de bail des réserves avec l’Etat marocain.

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Rappelons que le gouvernement marocain avait déposé une demande d’exploitation des réservoirs de la Samir pour faire face aux circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, sécuriser l’approvisionnement énergétique du pays mais aussi pour maintenir les activités économiques et commerciales de l’entreprise conformément au jugement de liquidation de la société rendu le 21 mars 2016.

Sauf que, il n’y avait pas que l’Etat qui avait déposé sa demande auprès du tribunal mais également d’autres entreprises privées dont les demandes ont été rejetées. Malheureusement, l’Etat n’est jamais allé jusqu’au bout de cet engagement qui, faut-il préciser, n’est pas sans conséquence ni sur le plan financier (la Samir ne cesse de perdre de sa valeur) ni stratégique (le Maroc n’arrive pas à assurer son stock de sécurité énergétique).

En décembre 2020, le Font national pour la sauvegarde de la raffinerie marocaine de pétrole pour la renationalisation de La Samir tirait la sonnette d’alarme sur un manque à gagner pour la Samir estimé à 600 MDH en 6 mois soit environ 100 MDH par mois. 11 mois plus tard on était à environ 1,7 Md de DH de manque à gagner.

EcoActu.ma avait pourtant interpelé, dans une interview le ministre de l’Energie, à l’époque Aziz Rebbah, à ce sujet notamment par rapport aux raisons du retard de la concrétisation des contrats. 

« Les parties prenantes s’activent pour assurer toutes les conditions nécessaires pour la mise en œuvre du jugement relatif à l’utilisation des réservoirs SAMIR. Une consultation juridique est en cours pour bien maitriser tous les éléments de ce projet », nous avait-il affirmés. 

Or, après 1 an et demi l’Etat n’a finalement jamais signé lesdits contrats ce qui s’est soldé par l’annulation par le tribunal de Commerce de Casablanca de la décision du 20 mai 2020. Nous avions également interpellé l’économiste Mohammed Benmoussa qui avait décrit cette opération de location des bacs de stockage par l’ONHYM de mascarade.

« Car c’est bien d’une mascarade dont il s’agit, je crois qu’elle démontre, si besoin est, le niveau stupéfiant d’amateurisme atteint par l’Exécutif. Car comment peut-on présenter au tribunal de commerce une demande formelle de location des capacités de stockage de La Samir, sans avoir, au préalable, verrouillé le montage juridique de cette opération ? Et comment expliquer qu’une consultation juridique puisse durer plus de 8 mois ?», s’était-il demandé.

On n’en saura jamais sur les dessous de ce dossier qui a fait couler beaucoup d’encre. Mais ce qui est certain c’est que l’Etat a fait rater à l’économie marocaine une fenêtre de profiter des baisses de cours sur le marché international pour éviter les sorties de devises et surtout garantir la sécurité énergétique. 

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