Logement social : une dépense fiscale de 2,62 Mds de DH en 2020
Les incitations fiscales ont coûté à l’Etat la bagatelle de 2.625 MDH en 2020. Il serait judicieux de procéder à une évaluation de cette mesure et dégager ainsi des indicateurs qui renseignent sur le nombre de bénéficiaires voire même leur statut pour s’assurer que la mesure a été utilisée à bon escient.
Dans ce contexte inédit marqué par la crise sanitaire, le secteur de l’immobilier a bien souffert d’un problème de la demande. L’offre également n’a pas été au rendez-vous parce que nombre de chantiers ont été à l’arrêt suite au confinement et à l’adoption du plan d’urgence sanitaire. Face à une dégradation du pouvoir d’achat des ménages notamment les plus vulnérables, le logement économique a bien pâtit de l’atonie de la demande.
Interpelée sur la question par les députés, Nouzha Bouchareb, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a annoncé que son département se penche sur la révision des mécanismes de conventionnement relatifs au logement social et à celui destiné à la classe moyenne. Le but étant de soutenir le pouvoir d’achat des bénéficiaires en offrant des solutions innovantes et de nouveaux modes de financement à même de favoriser l’accès au logement, selon des conditions souples et adéquates.
Ces mécanismes s’avèrent d’une importance cruciale parce que fin 2020 les incitations fiscales en faveur du logement social prendront fin. Ces incitations se présentent sous la forme de l’exonération des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 m² et 80 m², et le prix de vente n’excède pas 250.000 DHS HT. En matière de dépenses fiscales, elles ont coûté à l’Etat la bagatelle de 2.625 MDH en 2020.
Il s’agit également des exonération des opérations de réalisation de logements sociaux afférents au projet « Annassim » situé dans les communes de Dar Bouazza et Lissasfa par la société nationale d’aménagement collectif (SONADAC). Mais dont l’impact en matière de dépense fiscale s’avère minime.
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L’Etat souhaiterait ainsi mettre un terme à cet avantage fiscal mais avant tout il serait judicieux de procéder à une évaluation de cette mesure qui a tant coûté au budget de l’Etat et dégager ainsi des indicateurs qui informent sur le nombre de bénéficiaires voire même leur statut pour s’assurer que la mesure a été utilisée à bon escient.
La ministre a par ailleurs rappelé dans ce contexte les programmes de logement lancés dans les différentes régions du Royaume permettant l’accès à un logement décent, notamment celui de logements à faible coût (140.000 dirhams) lancé en 2008 et destiné aux familles vivant dans les bidonvilles, les bâtiments menaçant ruine et celles à revenus limités. Ce programme a permis la réalisation d’un total de 28.053 unités jusqu’en août 2020.
Ce programme a été suivi de l’adoption, en 2010, d’un mécanisme d’habitat social à 250.000 DH destiné aux catégories sans logement. C’est ainsi que 496.603 unités de ce genre ont été réalisées jusqu’à fin août dernier, a-t-elle précisé, ajoutant qu’un autre programme destiné à la classe moyenne a été lancé en 2013, mais dont la cadence de mise en œuvre n’a pas été à la hauteur des attentes.
Les différents programmes de logement ont permis de réduire le déficit enregistré de 2,1 millions d’unités à 400.000 actuellement.
En vue de réduire davantage le déficit, il serait souhaitable que le gouvernement annonce de nouveaux mécanismes afin de soutenir les ménages désireux d’acquérir des logements sociaux. Par effet boomerang, les effets seraient importants sur d’autres secteurs liés à l’immobilier notamment le ciment, le sanitaire, la menuiserie…
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