Loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information : Les experts vont en débattre
La Fondation Al Akhawayn, la Fondation Konrad-Adenauer et le Club des Avocats Au Maroc organisent un Ftour débat sur le thème « la loi 31.13 relative au droit d’accès à l’information, mode d’emploi et défis d’applications », le 16 mai 2019 à Casablanca.
Cet événement réunira des juges, des avocats et des professeurs universitaires afin de débattre de cette loi et d’échanger les différents points de vue de spécialistes.
A noter que l’entrée en vigueur de cette Loi le 13 mars 2019 a relancé le débat sur le droit d’accès à l’information. En effet, si dans l’ensemble la consécration de ce droit vient confirmer l’engagement permanent du Maroc à respecter les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il n’en demeure pas moins que le périmètre de la loi 31-13 prête à plusieurs interprétations puisqu’il exclut d’emblée certaines demandes d’information et impose plusieurs exceptions.
