Loi de Finances 2024 : la CGEM regrette le manque d’audace
Ecrit par la Rédaction I
Bien que le groupe de la CGEM à la 2e Chambre ait réussi de décrocher de nombreux amendements du PLF 2024 notamment face au risque que présentent certaines dispositions, le patronat se retrouve obligé de composer avec une Loi de Finances qui ne répond pas à ses attentes. Pis, sur un autre registre, elle s’impatiente de voir se concrétiser les engagements de l’accord social du 30 avril 2022 et le chantier de la formation professionnelle entamé. Détails.
Dans un contexte économique et géopolitique mondial des plus incertains et turbulents, l’exercice 2024 s’annonce difficile en raison de nombre d’incertitudes qui planent.
À l’instar du reste du monde, le Maroc est encore à lisser les effets de la pandémie sur le monde économique, les effets de l’inflation et les hausses tous azimuts des prix des matières premières. Avec la contrainte néanmoins de renouer avec la tant attendue relance économique pour redresser les indicateurs économiques et sociaux en palliant des facteurs structurels de l’économie nationale.
Et la Loi de finances constitue une introduction en la matière en ce qu’elle apporte comme dispositions à la faveur de cette relance économique et création de richesse particulièrement en matière de fiscalité vers plus d’équité et une neutralité de la TVA.
Contrairement à ce que peut prêter à croire le nombre d’amendements que le groupe de la CGEM a réussi à décrocher la semaine dernière, le texte, qui manquerait d’audace, ne semble pas ravir le patronat en manque de visibilité notamment sur la feuille de route de réforme de TVA.
Comme l’explique le président de la CGEM, Chakib Alj, ce jeudi lors d’une conférence consacrée à ce sujet, la confédération s’y est pris tôt en échangeant dès le mois de février sur les principales propositions qui ont été transmises à l’exécutif dès juillet dernier avec quatre principaux chantiers notamment une réelle réforme de la TVA, dans le sens de la neutralité, et de la généralisation du droit à remboursement et à déduction, comme stipulé par les recommandations des Assises de la Fiscalité. Le 2e chantier concerne une évolution des tarifs douaniers de sorte à promouvoir le Made in Morocco par le biais d’un réel choc de compétitivité sur les intrants.
Autre préoccupation majeure est l’intégration de l’informel, qui constitue un véritable obstacle pour le développement et la croissance du secteur formel et des recettes fiscales. Et enfin, le chantier de la fiscalité locale et plus précisément la réforme de la taxe professionnelle. Des priorités pour 2024 qui ont fait l’objet de réunion avec la DGI, l’ADII et la DGCT.
Mais à la grande surprise du secteur privé, le PLF 2024 a apporté dans son sillage un traitement incomplet de la réforme de la TVA et certaines mesures ont fortement inquiété le monde économique.
« Je citerais à titre d’exemple l’application d’une forme de solidarité tous azimuts des dirigeants et responsables, en matière de TVA, ou encore les évolutions de taux de TVA ou de Droits de Douanes applicables à un ensemble de produits, sans concertation préalable avec les secteurs concernés.
Ces évolutions renvoient un message mitigé au monde de l’entreprise, et peuvent remettre en question des décisions et intentions d’investissement », explique Chakib Alj.
À l’arrivée, le texte tel qu’il a été validé présentent des distorsions persistantes.
« Tout compte fait, nous aurions espéré une loi de finances 2024 plus équilibrée et plus en phase avec les principes communément portés. En coordination avec les Fédérations, les CGEM Régions, les Commissions et le Groupe Parlementaire, nous poursuivrons nos concertations et continuerons à porter la voix de l’entreprise marocaine et nos recommandations pour les prochains exercices afin de finaliser tous les chantiers de cette réforme fiscale dont l’objectif escompté est très clair de notre côté : l’amélioration de la recette par la croissance, l’élargissement de l’assiette via l’intégration de l’informel et la baisse de la pression fiscale pour les opérateurs économiques », déclare la président de la CGEM.
La loi de finances n’est pas le seul grief fait à l’Exécutif attendu par la CGEM sur un tout autre niveau, celui du dialogue social et des engagements pris dans l’accord social du 30 avril 2022.
En effet, le non-respect du calendrier et des engagements, ainsi que les retards cumulés sur ces sujets inquiètent fortement et affectent la confiance du tissu économique.
Autre sujet tout aussi important et dont l’impact est évident sur le développement du capital humain est bien la réforme du système de la formation professionnelle dont le diagnostic partagé, depuis longtemps, affiche clairement une panne.
« Nous sommes au regret de constater que sa réforme ne figure pas parmi les priorités pressantes de l’Exécutif. Nous avons alerté à plusieurs reprises et proposé une vision audacieuse pour donner naissance à un système performant et accessible à l’ensemble des PME », déplore le président de la CGEM.
Sans oublier les problématiques persistantes malgré la simplification et digitalisation des procédures administratives, notamment les blocages et les doublons, dans la mesure où très peu d’interopérabilité est exercée.
« Enfin, nous attendons avec impatience la sortie du dispositif spécifique relatif aux TPME de la loi-cadre formant charte de l’investissement. Tout comme nous attendons l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement », soutient le président de la CGEM qui insiste sur la posture de la Confédération comme force de proposition et acteur responsable, et réitère son ouverture à travailler main dans la main avec le Gouvernement, dans le cadre d’un partenariat public privé franc, sincère et constructif.
