Loi organique des Finances : une journée d’étude prévue le 26 octobre au Parlement
Une journée d’étude commune entre les deux Chambres du Parlement et le Gouvernement, se tiendra le jeudi 26 Octobre 2023, à partir de 15h00, qui sera consacrée à la réforme de la loi organique N°130.13 relative à la loi de finances.
La Loi organique des Finances qui est entrée en vigueur en juin 2015 poursuit trois objectifs prioritaires portant sur la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires et l’amélioration de la gouvernance tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale et la réduction des disparités sociales et sectorielles.
Quelques pistes d’amendement de la LOF sont d’ores-et-déjà identifiées notamment l’intégration des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’Etat dans le champ de la LOF.
L’autre question qui se pose avec acuité dans cet élan de réforme, de meilleure gestion budgétaire, d’une meilleure maîtrise du cadre macroéconomique ou encore de mesure de performances, est celle des délais très longs de publication de la loi de règlement ce qui la vide de son sens et de toute pertinence. L’idéal est que la LOF introduise un délai de dépôt qui soit le plus proche de l’exercice concerné.
Aussi, l’un des amendements à apporter à la LOF est celui de la présentation, aux commissions parlementaires concernées, des rapports de performances se rapportant à l’exercice précédent en accompagnement des projets de budget des départements concernés.
Par ailleurs, la réforme de la LOF doit renforcer la trajectoire budgétaire à travers l’identification des règles budgétaires.
