L’UE reporte à 2027 l’entrée en vigueur des règles sur l’IA « à haut risque »
La Commission européenne a proposé mercredi d’alléger et de simplifier un ensemble de réglementations technologiques, y compris de repousser certaines dispositions de son règlement sur l’intelligence artificielle (IA), dans le but de réduire la bureaucratie, de désamorcer les critiques des grandes entreprises technologiques et de renforcer la compétitivité de l’Europe.
Cette décision de l’UE intervient après que Bruxelles a déjà assoupli certaines lois environnementales face aux réactions du monde des affaires et du gouvernement américain. Les règles européennes sur la technologie ont suscité une opposition similaire, bien que la Commission ait affirmé que le cadre réglementaire resterait solide.
« La simplification n’est pas une déréglementation. La simplification signifie que nous portons un regard critique sur notre paysage réglementaire », a déclaré un responsable de la Commission lors d’un point presse.
Utilisation de l’IA « à haut risque » dans les candidatures à l’emploi et la biométrie
Dans le cadre d’un « Digital Omnibus », qui devra encore être débattu et voté par les États membres, la Commission propose de reporter l’application des règles européennes les plus strictes concernant l’utilisation de l’IA dans plusieurs domaines jugés à haut risque, passant d’août 2026 à décembre 2027.
Sont concernés l’usage de l’IA pour l’identification biométrique, les applications liées à la circulation routière, la fourniture de services publics, les candidatures à l’emploi et les examens, les services de santé, l’évaluation de la solvabilité et les forces de l’ordre. Le recueil du consentement pour les fenêtres contextuelles « cookies » serait également simplifié.
Le Digital Omnibus, ou paquet de simplification, couvre la loi sur l’IA adoptée l’an dernier, le règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive e-Privacy et la Data Act, entre autres textes.
Les modifications proposées au RGPD permettraient également à Google (filiale d’Alphabet), Meta, OpenAI et d’autres entreprises technologiques d’utiliser les données personnelles des Européens pour entraîner leurs modèles d’IA.
