Marché des capitaux : Top départ des OPCI
Le 22 avril 2019, a été publié au Bulletin Officiel n°6771 l’arrêté n°3149.18 du Ministre de l’Economie et des Finances portant homologation de la circulaire de l’AMMC n°02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
Cette circulaire, qui vient en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux Organismes de Placement Collectif Immobilier, a été élaborée en s’inspirant des meilleures pratiques et standards internationaux. Elle fixe notamment :
- Les modalités d’agrément par l’AMMC des sociétés de gestion d’OPCI ;
- Les moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de gestion d’OPCI : moyens organisationnels, dispositif de contrôle interne, dispositif de gestion des risques, moyens humains et moyens techniques ;
- Les règles déontologiques et les règles de prévention et de gestion des conflits d’intérêts ;
- Les modalités d’information des investisseurs.
Avec la publication de la circulaire n°02/18, les personnes souhaitant exercer l’activité de gestion d’OPCI peuvent constituer un dossier de demande d’agrément et le déposer auprès de l’Autorité marocaine du marché des capitaux.
La présente circulaire est déterminante puisqu’elle constitue le prélude au démarrage de l’industrie des OPCI. Elle fixe les conditions d’attribution des agréments obligatoires pour exercer l’activité de gestion d’OPCI.
En ce qui concerne la version définitive du plan comptable des OPCI, celle-ci devrait être adoptée au cours de la prochaine session du Conseil national de la comptabilité. Le lancement des OPCI prévu avant fin 2019 ne sera pas conditionné par l’adoption du plan comptable.
Les sociétés gestionnaires des OPCI devront obtenir leur propre agrément et demander agrément pour chaque OPCI créé.
Sur le plan de la déontologie, celles-ci devront transmettre régulièrement à l’AMMC des rapports détaillés sur l’ensemble des évolutions.
Une chose est sûre : la publication enfin de la circulaire va booster le marché des capitaux en injectant de nouveaux véhicules d’investissement estimés à 200 Mds de DH.
Consulter la circulaire (disponible uniquement en arabe) ICI.
