Le rapport 2020 publié par l’AMMC (Autorité Marocaine des marchés de capitaux) et présenté récemment au Chef du gouvernement Aziz Akhannouch dévoile les réalisations de l’Autorité, les nouveautés en matière de réglementation ainsi que les enquêtes menées pour assurer la bonne gouvernance.
A ce titre, il est à noter que les enquêtes menées par l’AMMC sont ouvertes par le Président de l’Autorité suite à la détection d’anomalies sur le marché, après la réception d’une plainte, en réponse à une demande d’assistance d’une autorité homologue conformément aux dispositions de l’Accord multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), ou à l’issue d’un contrôle d’un intervenant ou d’un émetteur.
De manière générale, elles sont réalisées suite à la suspicion d’une infraction ou d’un manquement à la législation en vigueur.
En plus de la finalisation du traitement de 2 enquêtes ouvertes en 2018 et 2019, l’année 2020 a été caractérisée par l’ouverture de 3 nouvelles enquêtes relatives à des comportements susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché des capitaux.
« La première a concerné des suspicions de manquements à des dispositions réglementaires dans le cadre de la gestion individuelle sous mandat effectuée par un intervenant. La deuxième et la troisième ont concerné, respectivement, une suspicion d’utilisation d’informations privilégiées ainsi qu’une suspicion de diffusion d’une information fausse ou trompeuse, dont les investigations concernent des personnes morales ou physiques résidentes au Maroc », apprend-on dans le présent rapport.
Ces enquêtes ont eu pour origine 1 plainte d’une personne physique pour la première et 2 demandes d’assistance reçues par l’AMMC de la part d’autorités homologues étrangères pour les deux autres.
Par ailleurs, l’AMMC apporte son assistance aux autorités nationales dans le cadre du traitement des réquisitions émanant des différentes autorités judiciaires du Royaume. En 2020, elle a reçu 252 réquisitions, soit une augmentation de 20,5% par rapport à 2019, dont 63% ont été adressées par la Brigade Nationale de Police Judiciaire (BNPJ) et 28% par les Brigades Régionales de Police Judiciaire (BRPJ).
Ces réquisitions concernent principalement l’identification des comptes titres ouverts au nom de personnes faisant l’objet d’enquêtes judiciaires.
Traitement des plaintes
Au cours de l’année 2020, l’AMMC a reçu 22 plaintes, en augmentation de 100% par rapport à 2019 et dont le délai moyen de traitement a été de 34 jours.
Parmi ces plaintes, 8 étaient irrecevables, car leur objet n’entre pas dans le domaine de compétence de l’AMMC. Il convient de rappeler que la recevabilité de toute réclamation ou plainte obéit notamment aux impératifs suivants :
- avoir fait l’objet d’une réclamation préalable auprès de la personne mise en cause, restée infructueuse plus d’un mois à compter de la date de sa transmission par le plaignant ou ayant été rejetée totalement ou partiellement ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire pendante devant une quelconque juridiction, ou ne pas avoir fait l’objet d’une décision judiciaire frappée de l’autorité de la chose jugée.
L’ensemble des plaintes traitées en 2020 concernait des différends entre des investisseurs et des intervenants de marché ou émetteurs. Une de ces plaintes a donné lieu à l’ouverture d’une enquête.