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La dĂ©cision 305.24 du ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargĂ© du Budget, modifiant les seuils des marchĂ©s publics devant ĂŞtre publiĂ©s au moins pendant 40 jours Ă©tĂ© publiĂ©e dans le BO du 4 mars 2024.
En application des dispositions de l’article 23 du dĂ©cret n° 2.22.431 du 15 Chaaban 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchĂ©s publics, les limites des marchĂ©s publics devant ĂŞtre annoncĂ©s pendant au moins quarante (40) jours sont modifiĂ©es comme suit :
- Soixante-sept millions trois cent soixante-dix mille dirhams (67.370.000 DH), hors taxes pour les marchĂ©s de travaux conclus pour le compte de l’Etat, des collectivitĂ©s territoriales ou des Ă©tablissements publics et autres personnes morales soumises au droit public ;
- Un million sept cent cinquante et un mille six cent vingt dirhams (1.751.620 DH), hors taxes pour les marchĂ©s de fournitures et de services conclus pour le compte de l’Etat ;
- Quatre millions sept cent quatre-vingt-trois mille deux cent soixante-dix dirhams (4.783.270 DH), hors taxes, au titre des opérations de fournitures et services conclues pour le compte des collectivités territoriales ;
- Huit millions sept cent mille dirhams (8.700.000 DH) hors taxes pour les opérations de fournitures et de services conclues pour le compte des établissements publics.
La dĂ©cision entrera en vigueur dix jours après la date de sa publication au Journal officiel et remplacera, Ă compter de la mĂŞme date, la dĂ©cision du ministre de l’Économie et des Finances n° 266.22 publiĂ©e le 21 Joumada al-Akhirah 1443 ( 24 janvier 2022) concernant la modification des limites des marchĂ©s publics devant ĂŞtre publiĂ©s pendant au moins quarante (40) jours.