Réalisé par Soubha Es-Siari I
La journée d’information et d’échange sur la réforme des marchés publics organisée ce 24 octobre par la TGR en partenariat avec le CNEA et la GIZ, intervenant pratiquement deux mois après l’entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du nouveau décret des marchés publics, se veut une occasion pour s’enquérir des nouveautés du décret, de ses tenants et aboutissants… et ce dans un contexte de polycrises. Dans ce podcast, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda répond à quelques interrogations des opérateurs sur comment le nouveau décret va-t-il permettre l’efficacité et l’efficience de la dépense publique.
Face à la multitude des crises, les marges de manœuvre des pouvoirs publics s’amenuisent et les budgets sont sous pression. Dans un contexte pareil, la rationalisation et l’efficacité de la dépense revêtent une grande importance. La réforme de la commande publique avec l’entrée en vigueur le 1er septembre 2023 du décret 2-22-431 abrogeant le texte 2013 s’inscrit en droite ligne avec les nouveaux impératifs de ce contexte en perpétuelle mutation.
Pratiquement deux mois après l’entrée en vigueur du texte, la TGR, en partenariat avec le CNEA et la GIZ, a organisé une journée d’information et d’échange sur la réforme des marchés publics.
Comme rappelé à juste titre d’ailleurs par Noureddine Bensouda, le Trésorier Général du Royaume, cette réforme vient comme réponse aux orientations tracées par le Souverain. Dans son discours prononcé à l’occasion du 24e anniversaire de la Fête du Trône du 29 juillet 2023, Sa Majesté le Roi a insisté « A présent que la dynamique nationale de développement a atteint un stade de maturité avancée, il nous appartient de faire preuve de ce sérieux reconnu pour franchir de nouveaux seuils sur la voie du progrès et pour échafauder des réformes, des projets de plus grande envergure, dignes des Marocains ».
La nouvelle réforme des marchés publics se veut ainsi un moyen de transformation de nos finances publiques pour faire face aux crises qui nous obligent à questionner nos choix et nos modes de gouvernance de l’achat public.
A rappeler qu’à travers les marchés publics, l’Etat vise à produire des biens et services de qualité, à soutenir la croissance par le biais de la demande adressée aux entreprises et à orienter l’investissement au niveau territorial. Dans ce cadre, N. Bensouda souligne que cette réforme a fait le choix de relever des défis fondamentaux et d’opérer une refonte de la gestion des marchés publics axée sur la performance et la réalisation des objectifs stratégiques des politiques publiques.
Toutefois, il reconnait que la mise en place d’une telle réforme n’est pas une mince affaire. C’est un processus exigeant et de longue haleine. Le Trésorier Général du Royaume appelle de tous ses vœux à l’engagement et l’implication de tout un chacun. « Il est donc important de donner du sens à cette réforme, d’en fixer un cap et de la partager », insiste-t-il.
Pour ce faire, la Trésorerie générale du Royaume a formé les formateurs et les comptables publics au niveau de son réseau. Ces formations seront renforcées et consolidée dans le cadre d’une véritable stratégie de formation continue menée en relation avec l’ensemble des partenaires tout en intégrant le secteur privé.
Pour mener à bien cette réforme, la digitalisation occupe une place de choix. Le but est bien entendu d’assurer la performance de la dépense publique en toute transparence et en toute équité. Les 300 Mds de DH injectés en moyenne dans le circuit économique ne peuvent laisser indifférent l’homo-economicus rationnel avec lequel il faut obligatoirement concerter afin de réussir la réforme.
C’est ce qui explique pourquoi la réforme est le fruit de concertation et de participation de toutes les parties prenantes. Le processus de participation a été également enrichi par les différents travaux menés avec les bailleurs de fonds notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’OCDE…
Le clou de cette réforme est le renforcement de la préférence nationale avec l’introduction de l’appel d’offres national, la promotion de la valeur ajoutée locale, l’emploi de la main-d’œuvre locale et l’intégration de l’expertise technique nationale. Ces objectifs sont en relation avec la consolidation du dispositif de facilitation de l’accès de la TPME aux marchés publics tout en respectant les engagements pris par le Maroc dans le cadre des ALE.
Cette réforme s’est également assignée pour objectifs, la promotion de l’intégration des dimensions sociale, environnementale et écologique, l’efficacité énergétique et la préservation des ressources hydriques dans les transactions publiques et ce, depuis la préparation jusqu’à la clôture du contrat, en passant par sa conclusion, visant ainsi la durabilité de l’équilibre économique et la préservation de la justice sociale.
La mise en place de l’Observatoire marocain de la commande publique pourrait être qualifiée d’une très grande avancée en la matière. « Cet Observatoire qui sera domicilié à la Trésorerie générale du Royaume, vise à collecter, à traiter et à analyser les données relatives à la commande publique, ainsi qu’à promouvoir la valorisation et la communication de l’information y afférente », souligne N. Bensouda.
Pour conclure, il est important de prendre conscience que la commande publique est une affaire de tous.
L’acheteur public et les concepteurs de la réforme sont tenus de sortir de leur zone de confort pour s’aventurer sur des pratiques nouvelles, car au-delà des procédures et des circuits administratifs, il s’agit de la transformation effective de la passation des marchés en un outil stratégique de gouvernance, qui ne peut s’opérer que dans un contexte propice à ces changements profonds.
« De ce point de vue, il est grand temps, d’engager une réflexion sur la codification des textes sur l’achat public au sens large du terme, à l’effet de mettre en place un code de la commande publique regroupant les marchés publics, les partenariats publics privés, les concessions et les contrats et conventions », souligne le trésorier général du Royaume.
Et d’ajouter : « L’objectif étant d’enrayer l’inflation de textes souvent disparates, de sortir des voies s’inscrivant dans un cercle dérogatoire et d’assurer une stabilité du cadre juridique régissant les marchés publics vis-à-vis des opérateurs économiques, des administrations et des partenaires externes ».
Voir également : [Exclusif/Hiwar] Nouveau décret des Marchés publics : Noureddine Bensouda dit tout !