Maroc-Égypte : fin de la double taxation sur le revenu
Le Conseil de gouvernement marocain a examiné l’accord fiscal bilatéral signé le 6 avril 2026 au Caire avec l’Égypte. Ce texte vise à éliminer la double imposition pour les particuliers et les entreprises de chaque pays.
Il pose également des règles strictes pour prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a présenté le projet de loi n° 038.26 portant approbation de cet accord.
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Mustapha Baïtas a détaillé cette avancée lors du point de presse après la réunion hebdomadaire du gouvernement.
La convention va maintenant poursuivre son circuit législatif pour adoption finale par le Parlement marocain.
