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Economie

Marocains du monde : les nouvelles mesures de l’opération Marhaba 2025

marhaba

Consciente de son rôle primordial dans la réussite de l’opération Marhaba, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) met en place, chaque année, un dispositif d’accueil qui vise à répondre au mieux aux attentes des Marocains Résidant à l’Etranger (MRE), conformément aux Hautes Orientations Royales. A ce titre, toutes les structures de l’administration, aux niveaux central et régional, sont mobilisées pour assurer une meilleure prestation d’accueil aux MRE à travers, notamment, la simplification des procédures, la facilitation de l’accès à l’information et l’accompagnement des porteurs de projets d’investissement et ce, en harmonie avec les engagements de la « Charte d’Accueil ».

Cette année, la campagne Marhaba sera marquée par les nouvelles mesures ci-après :

Mise à la consommation des véhicules des MRE d’âge avancé – Abattement de 90% :

Le bénéfice de l’avantage fiscal relatif à l’abattement de 90% sur la valeur à l’état neuf des véhicules automobiles, accordé aux MRE âgés de 60 ans et plus, ayant résidé pendant au moins dix (10) ans à l’étranger, est subordonné à la présentation d’une attestation d’immatriculation du bénéficiaire auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire marocaine, couvrant cette période.

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Or, il a été constaté que plusieurs MRE produisent à l’appuis de leurs demandes une attestation d’immatriculation reprenant une durée inférieure à 10 ans avec d’autres justificatifs attestant un séjour de 10 ans ou plus à l’étranger.

A ce titre, une délégation de pouvoir est donnée aux Directeurs Provinciaux et Préfectoraux des Douanes pour autoriser le dédouanement dans le cadre de l’avantage fiscal précité, sur la base de tout document authentifié par l’autorité l’ayant délivré, permettant d’établir le respect de la condition de séjour à l’étranger pendant au moins 10 ans, tels que :

  • Un historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (Préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.) ;
  • Carte de séjour ou carte d’immatriculation auprès d’un consulat ;
  • Carte d’identité étrangère avec adresse à l’étranger ;
  • Certificat de résidence à l’étranger.
La circulaire n° 4158/312 du 16/05/1991 prévoit pour les MRE en retour définitif, à l’exclusion des diplomates et des étudiants, le bénéfice d’un vieillissement de trois (03) ans de l’âge de leurs véhicules pour le paiement des droits et taxes exigibles, à raison d’un seul véhicule par personne et une seule fois dans la vie.

Cet avantage est accordé sur demande du bénéficiaire, appuyée d’un dossier comprenant, notamment, les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux (02) ans pour les salariés ou des justificatifs de déclaration des impôts des deux (02) dernières années pour les commerçants et professions libérales.

A présent et dans un souci de simplification des procédures, il a été décidé de dispenser les bénéficiaires de cet avantage de la production des documents susvisés.

Les autres conditions prévues pour le bénéfice de cet avantage demeurent exigibles.

L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reproduites en annexe et sur le guide « Marocains du Monde 2025 » mis en ligne sur le portail de l’administration.

L’occasion est saisie pour insister à nouveau sur la nécessité de renforcer et de consolider davantage la collaboration et la coopération avec les divers acteurs et intervenants institutionnels concernés par cette opération.

 

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