La fabrication des masques de protection en tissu non tissé soumise à l’obligation normative 

Dans le cadre des mesures prises pour la lutte contre la propagation du Covid-19 et afin de préserver la santé des citoyens, la fabrication des masques de protection en tissu non tissé est dorénavant soumise à l’obligation de respecter les spécificités techniques dictées par la norme marocaine NM ST 21.5.200.

Cette obligation normative est entrée en vigueur suite à la publication de l’arrêté n°1060-20 du 8 avril 2020 du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique qui appelle les fabricants et les distributeurs des masques de protection en tissu non tissé à usage non médical à se conformer aux caractéristiques techniques définies par le document normatif y afférant, élaboré conjointement par les différentes parties prenantes.

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En effet, cet arrêté relève d’un référentiel obligatoire pour les fabricants et distributeurs des masques de protection subventionnés par le Fonds spécial de gestion de la pandémie du Covid-19 et dont le prix de vente au public est fixé à 80 centimes l’unité. Il constitue une base garantissant la traçabilité du produit et permettant au Ministère de mener des contrôles réguliers en vue de s’assurer de la conformité des masques aux exigences réglementaires. Ainsi, toute non-conformité est sanctionnée par un PV et une poursuite judiciaire à l’encontre des contrevenants. L’objectif étant de mettre à la disposition des citoyens des masques conformes aux standards de sécurité permettant de limiter au maximum la transmission du virus.

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En vertu de la nouvelle réglementation, les masques doivent notamment être fabriqués à partir d’un Polypropylène vierge et composés de trois couches filtrables superposées en tissu non tissé assurant la couverture du nez, de la bouche et du menton de l’utilisateur. Conformément aux caractéristiques définies par l’arrêté, il est exigé, entre autres, que les parties du masque susceptibles d’entrer en contact avec la peau du porteur soient exemptes d’arêtes vives et de bavures et de ne pas présenter de risques connus d’irritations ou d’effets indésirables pour la santé. Le tissu de fabrication doit être ainsi exempt de métaux lourds, assurant la respirabilité et évitant toute irritation ou allergie à l’utilisateur.

L’arrêté précise, par ailleurs, les aspects liés à la vente et à l’utilisation des masques et définit les éléments à respecter par le fabriquant permettant d’assurer leur traçabilité et l’évaluation de leur conformité aux exigences de sécurité qui leur sont applicables. L’arrêté souligne, dans ce cadre, que les masques mis en vente au public doivent être conditionnés dans des emballages de 10 unités et ne doivent aucunement être vendus à l’unité ou dans des emballages ouverts. Ces masques doivent également être certifiés et porter les éléments d’identification du fabriquant et la mention « ce produit n’est pas classé comme dispositif médical ».  A usage unique et non réutilisables, ces masques ne doivent être portés plus de 4 heures.

Le Ministère tient à rappeler que le port du masque représente une barrière complémentaire aux gestes de précaution nécessaires que les citoyens sont appelés à respecter en prévention de toute contamination par le Corovid-19.