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Société

Système de gestion scolaire « Massar » : l’épineuse problématique de l’accès à l´état civil

massar état civil ATED AIDA

Les associations ATED et AIDA viennent de finaliser un projet pour la promotion de l’enregistrement à l’état-civil dans la province de Chefchaouen qui a permis l’inscription à l’état civil de plus de 497 enfants, ce qui leur permettra d’intégrer le système scolaire « MASSAR ».

Le ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé le début du processus de pré-inscription pour la première année du cycle de l’enseignement primaire pour la saison académique 2020-2021, dans tous les établissements d’enseignement primaire.

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Et ce, à travers le système « Massar » de gestion scolaire.

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Les inscriptions nécessitent l´utilisation des données personnelles des élèves, notamment leur état civil ainsi que les informations du tuteur.

Cette décision fait partie des mesures de précaution adoptées par le ministère pour limiter la propagation de la pandémie du Covid-19, en évitant l’afflux des parents et des tuteurs vers les établissements d’enseignement.

Mais pas tous les enfants auront accès à exercer leur droit sur l’éducation, une population invisible existe encore dans des zones rurales du Maroc.

Les associations ATED et AIDA viennent de finaliser un projet pour la promotion de l’enregistrement à l’état-civil dans la province de Chefchaouen qui a permis l’inscription à l’état civil de plus de  497 enfants, ce qui leurs permettra de pouvoir intégrer le système scolaire.

Le projet visait à faire face au problème de l’inscription à l’Etat civil et aux conséquences que cette non inscription a sur les enfants et leurs familles.

Le manque d’accès au registre civil est une privation des droits fondamentaux, en premier lieu le droit à l’identité, inscrit dans la Convention des droits des Enfants (CDE) et dans le Pacte International des Droits Civiles et Politiques. Et en deuxième lieu c’est une privation du droit à l’éducation (article 28 et 29 CDE).

Les résultats du travail élaboré dans le cadre de ce projet indiquent que les obstacles les plus fréquemment rencontrés par les personnes au moment de leur inscription au registre d’état-civil sont liés principalement à des problèmes d’obtention de documentation des parent (actes de mariage, état civil des parents inexistant pendant des générations), l’enclavement géographique ou la complexité des procédures administratives.  

Au Maroc, plus d’un million d’habitants ne sont pas encore inscrits au registre d’état civil, selon les chiffres officiels de la Division de l’Etat civil du Ministère de l’Intérieur en 2008, et dont la majorité est concentrée dans les zones rurales.

Dans ce contexte, et grâce à un financement reçu par l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID), l’organisation AIDA « Aide, échange et développement » (ONG internationale) et l’organisation marocaine ATED (Association Talassemtane pour l’environnement et le développement Chefchaouen) ont lancé le projet : l’«amélioration de l’accès à l’état civil par la sensibilisation, l’accompagnement et le plaidoyer, Chefchaouen (Maroc)».

Par ce projet, l’accès à l’état-civil dans la province de Chefchaouen (commune urbaine de Chefchaouen et communes rurales d’Ouaouzgane, Tamorout et Bni Smih) est renforcé par le biais de la sensibilisation à plus de 2.500 personnes, plus de 858 dossiers ont été accompagnés, traités et résolus le long du projet.

Sans une identité officielle, les personnes non inscrites à l’Etat civil sont destinées à l’exclusion sociale, aggravée par une situation de vulnérabilité et pauvreté dont souffre surtout la population des zones rurales et périurbaines défavorisées et qui touche surtout les enfants.

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