Médicaments dépassant 588 DH : exonération de la TVA à l’importation
Dans une circulaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a informé ses services qu’en application des dispositions de l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019, sont exonérés de la TVA à l’importation les médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 DH.
La liste des médicaments concernés a été reprise à l’annexe V à ladite circulaire et a été abrogée et remplacée, notamment, par la circulaire n°6452/211 du 02 Mai 2023 également visée en référence.
A présent, le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale a communiqué à cette administration la liste actualisée des médicaments, pouvant bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation, reprise en annexe à la présente circulaire.
Est abrogée et remplacée en conséquence la liste des médicaments reprise à l’annexe V à la circulaire n°5887/210 du 27 Décembre 2018 sus-référencée.
