Mesures restrictions importation et exportation : un arrêté en cours de publication au BO
L’administration des Douanes et Impôts Indirectes (ADII) a informé ses services qu’un arrêté du Ministre de l’Industrie du Commerce complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaâda 1414 (19 Avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation est en cours de publication au Bulletin Officiel.
Ainsi, aux termes de l’article premier de ce nouvel arrêté, l’exportation des légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés, relevant des sous positions tarifaires de la position 0713, est soumise à la licence d’exportation.
Sont complétées, en conséquence :
– la liste II en annexe à la circulaire citée en référence, telle que modifiée ;
– l’annexe VII.02 de la R.D.I.I, également citée en référence.
Bonjour,
besoin svp de la liste II en annexe à la circulaire de l’exportation des légume à cosse secs ainsi que l’annexe VII.2 de la R.D.I.I qui ne sont pas annexées à la circulaire 6424/311.
merci.