🚨MĂ©taux prĂ©cieux, pierres prĂ©cieuses, Ĺ“uvres d’art : le dĂ©lai d’enregistrement prorogĂ© au 31 dĂ©cembre
L’ADII lance un avis aux commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 04 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022.
Cette prorogation est accordée par la Douane pour permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n° 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
