CNSS : approbation d’un projet de décret relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations AMO
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.22.924 relatif au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), portant sur le Régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations.
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 122 de la loi 65.00 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27.22, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet comprend les dispositions relatives aux représentants de l’administration dans la composition du Conseil d’administration de la CNSS concernant le régime de l’AMO relatif aux personnes incapables de s’acquitter des cotisations, a poursuivi M. Baitas, ajoutant que ledit conseil se compose d’un représentant des services du chef du gouvernement et un représentant pour chacune des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur, de la Santé et de la Protection sociale et du Budget.
Il a fait savoir que la nomination de ces administrateurs et leurs adjoints pour une durée de trois ans renouvelable se fait par décret du chef du gouvernement sur proposition des autorités gouvernementales concernées, notant que la nomination d’un nouveau représentant intervient en cas de décès, de démission ou de perte de la qualité d’administrateur, selon les procédures sus-mentionnées, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
