Mexique-USA-Canada : Signature du nouvel « ALENA » en marge du G20
Les États-Unis, le Mexique et le Canada ont signé l’Accord Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) ce vendredi 30 novembre à Buenos Aires, en marge du G20. D’une durée de vie de 16 ans, l’accord qui succède à l’ALENA peut être réexaminé tous les six ans.
C’est après des négociateurs entamées début septembre que les trois pays avaient trouvé un nouvel accord qui remplace l’ALENA (Nafta).
Pour le secteur automobile, l’Accord Etats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique Nord. Il prévoit également une provision forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés. Quelques 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.
S’agissant du lait et de la volaille, le Canada accepte d’assouplir son système dit de la « gestion de l’offre », qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l’importation atteignant 275 %. Ce qui est de nature à permettre aux producteurs américains un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington.
Aussi, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de « chapitre 19 » et détesté par Washington, reste-il inchangé sur le fond même s’il change de nom. L’exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des Etats-Unis. Un chapitre sur l’environnement est créé et comporte des « règles strictes ».
L’économie numérique est pour la première fois couverte, sachant que les trois pays dénoncent le régime fiscal des GAFA depuis des années. Des protections « sans précédent » en termes de propriété intellectuelle sont établies.
Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher les « manipulation » des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.
L’accord est signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.
Pour l’anecdote, chacun des trois pays a rebaptisé le traité en se plaçant en tête de l’acronyme : USMCA pour les Etats-Unis, TMEC (Traité Mexique-Etats-Unis-Canada) pour le Mexique et CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement, en anglais) pour le Canada.
