Le Nouveau Règlement Général permet de faire évoluer la place au niveau des meilleurs standards internationaux puisque certaines dispositions inscrites auparavant dans la loi reviennent dans le règlement actuel. La version arabe est publiée au BO du 22 août 2019.
Le Nouveau Règlement Général de la Bourse est adopté. Son élaboration en vue de répondre aux impératifs du marché s’est inscrite dans le cadre de l’adoption de la loi n° 19-14 relative à la Bourse des Valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en bourse et ce en étroite collaboration avec la Direction du Trésor et des Finances Extérieurs et l’AMMC.
Une réunion a été organisée le 10 septembre à la Bourse de Casablanca pour, comme annoncé par Karim Hajji, Directeur de la Bourse de Casablanca, expliquer les raisons du changement, ce que le changement implique pour l’organisation du marché et la place qu’il occupe dans la stratégie de développement à l’horizon 2021.
« La grande réforme de la Bourse date de 1993, soit depuis plus 25 ans. Elle a été suivie de quelques modifications réglementaires en 2008 et 2014, mais depuis environ 10 ans le marché connait une évolution profonde qui nécessite une modernisation de la réglementation », rappelle d’emblée Karim Hajji.
Le nouveau règlement permet de faire évoluer la place au niveau des meilleurs standards internationaux puisque certaines dispositions inscrites auparavant dans la loi reviennent dans le règlement général comme c’est le cas dans plusieurs places internationales.
Il y a plusieurs lois qui ont été édictées depuis quelques temps pour ne citer que la loi sur le marché à terme, la loi sur les OPCI, le prêt-emprunt de titres… et bientôt la réglementation permettant de placer les ETF.
Des avancées importantes ont par ailleurs marqué la place telle que l’autonomie de l’AMMC ou l’instauration du comité des marchés de capitaux.
Outre la flexibilité dans la mise en place des outils nécessaires au développement du marché, les nouvelles dispositions contenues dans cette nouvelle version du Règlement Général de la Bourse de Casablanca modernisent davantage le marché boursier marocain.
« Grâce à ces dispositions, la Bourse de Casablanca aura, notamment, la possibilité d’ajuster les règles relatives à l’admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et à leur radiation. D’ailleurs, le nouveau règlement général fixe les modalités d’admission et de séjour relatives à la nouvelle organisation avec un marché principal et un marché alternatif, dédié aux titres émis par les petites et moyennes entreprises » , tiennent à expliquer les intervenants représentant les différentes institutions que ce soient l’AMMC, ou l’APSB.
Le nouveau règlement offre également la possibilité de coter les titres émis par les Organisme de Placement Collectif tel que les OPCI et les ETF.
Une chose est sûre : Avec le nouveau règlement général, la Bourse de Casablanca connait une grande avancée lui permettant non seulement la modernisation et l’alignement sur les standards internationaux mais aussi faire face à certaines contraintes qui empêche sa dynamique.