Fiscalité, formation, zones franches… ces avantages qui profitent au secteur de l’automobile.
Au cours de la dernière décennie, le secteur automobile s’est bien positionné en tant que locomotive de développement. « Le Maroc a surpassé l’Afrique du Sud en tant que hub de construction automobile sur le continent africain », est annoncé dans le Wall Street Journal. « Le Maroc devrait bientôt produire plus de voitures par an que l’Italie », cite la même source. Autrement dit, les réalisations du secteur augurent du bon pour les années à venir.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le secteur emploie 158.000 salariés directs et indirects. La capacité de production est de 700.000 véhicules avec une intégration de 50,5% avec l’objectif d’atteindre 1.000.000 de véhicules en 2020 et une intégration moyenne de 65%. Les exportations se situent à hauteur de 60 Mds de DH et devraient atteindre 100 Mds de DH en 2020. Ces chiffres ont été présentés lors de la rencontre initiée le 31 janvier à Tanger par la Chambre Française de l’Industrie et du Commerce au Maroc et animée par Arji Abdelaziz Expert-comptable et président de la Commission Juridique, Fiscale et sociale de la CFCIM. La thématique débattue est : « La fiscalité du secteur de l’Automobile et des Zones Franches. De la maîtrise à l’optimisation ».
Cette rencontre se veut une occasion pour expliquer les efforts ayant conduit aux résultats susmentionnés. Cet exploit est le fruit d’une politique de développement des « métiers mondiaux » dont l’industrie automobile fait partie. Arji Abdelaziz a passé en revue les zones franches d’exportation au nombre de trois pour l’automobile à savoir : Tanger Free zone, Tanger automotive city et Atlantic free zone. La fiscalité n’est pas en reste.
Sur ce plan, le secteur jouit de plusieurs avantages :
- Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années, suivie de 20 années taxées à 8 ,75% puis à 17,5% au-delà ;
- Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;
- Exonération de l’impôt sur les dividendes pour les associés non résidents au prorata du chiffre d’affaires à l’export ;
- Exonération des droits d’enregistrement sur les constitutions, les augmentations de capital mais également sur les terrains acquis pour y édifier leurs installations
- A titre exceptionnel, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ne va pas s’appliquer aux sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
«Ces exonérations s’appliquent désormais aux opérations effectuées entre les sociétés établies dans deux zones franches différentes ainsi qu’aux opérations en direction des sociétés établies hors des zones franches à condition qu’elle soient faites sous régime suspensif en douane», informe A. Arji.
Même les sociétés établies en dehors des zones franches peuvent bénéficier de l’exonération en tant qu’exportateurs pour les opérations effectuées avec les zones franches.
Pour ce qui concerne les aides directes, le secteur a été segmenté en écosystème afin de réserver à chaque ligne métier les aides qui lui conviennent.
La rencontre était également l’occasion pour rappeler les écosystèmes établis qui sont au nombre de 9 à savoir : le câblage, l’intérieur systems, le métal emboutissage, la batterie, PSA, Powertrain, Renault-Nissan, Delphi et Valeo.
L’Ingénierie, les pièces de rechange et les métiers amont sont les autres écosystèmes en cours d’élaboration.
A noter que les sociétés pionnières opérant dans chaque écosystème peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement. Celle-ci est égale à 30% de l’investissement matériel et immatériel, plafonnée à 30 MDH. En fonction de la nature de l’écosystème, il sera exigé des investisseurs des conditions d’emploi et de transfert de savoir-faire et de technologie.
En matière de formation, les opérateurs peuvent prétendre à des aides à la formation pilotées par l’Anapec.
« Le secteur de l’automobile offre aux opérateurs une panoplie de mesures incitatives. Ces mesures ont évolué à travers les plans quinquennaux. Le plan 2016-2020 a beaucoup innové dans la mesure où il incite à l’emploi et au rapatriement des devises, mais également au transfert du savoir-faire », conclut l’expert-comptable.