Près d’un an après son dépôt au Parlement, le projet de la loi 40-17 relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib (BAM) a été approuvé par la Chambre des Représentants par une majorité des voix : 136 pour, 1 voix contre et 18 abstentions.

Le projet approuvé lors d’une session générale présidée par le Président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, le mardi 3 juillet 2018, donne un rôle largement plus important à la banque centrale notamment de prévention des risques systémiques. Il est important de rappeler que la crise économique de 2008 a enclenché une réflexion profonde sur le rôle des banques centrales dans le maintien de la stabilité financière des pays. BAM se met ainsi au diapason des standards internationaux en la matière.

Le projet s’inscrit également dans le cadre du développement de l’environnement juridique et institutionnel de la Banque, notamment après la réforme de la Constitution et celle relative aux établissements de crédit. Pour répondre à ces différents impératifs, le vote de ce projet de loi rend effective l’indépendance de Bank Al-Maghrib en matière de politique monétaire et élargit de fait ses missions pour y inclure le maintien de la stabilité financière, clarifie de ses prérogatives en matière de taux de change, facilite la gestion des réserves de change, renforce la bonne gouvernance et apporte plus de transparence dans la relation de la Banque avec le gouvernement. Rappelez-vous l’épisode de la flexibilisation du dirham !

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Qui dit plus de prérogatives, dit reddition des comptes

Il convient de noter que, pour la première fois, le projet de loi de la Bank Al-Maghrib stipule que le gouverneur de la Banque centrale du Maroc doit être entendu par le Comité ou les commissions permanentes chargées des finances, à leur initiative, au Parlement à propos des missions de la banque.

Pour rappel, les principales missions de la Banque centrale sont l’émission des billets et des pièces de monnaie, l’application des instruments de politique monétaire pour stabiliser les prix, la veille au bon fonctionnement du marché monétaire et son contrôle, la gestion des réserves publiques de devises, la veille au bon fonctionnement du système bancaire et le contrôle de la sécurité des moyens de paiement.

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