Numérisation des procédures administratives : adoption d’une nouvelle génération de réformes
Le gouvernement a décidé d’adopter une nouvelle génération de réformes, en lien avec la simplification et la numérisation des procédures administratives, afin que la Charte nationale de la déconcentration administrative contribue à la dynamique de l’investissement, a indiqué mardi le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Lors de la séance mensuelle dédiée aux politiques publiques à la Chambre des Conseillers, M. Akhannouch a relevé que la commission nationale de la simplification des procédures et formalités administratives a approuvé la simplification de 22 décisions administratives, à travers les sites internet des Centres régionaux d’investissement (CRI), soit 45% des documents les plus utilisés par les investisseurs, ajoutant que 50% des documents relatifs à l’immobilier des investissements, 33% des permis de construction et 45% des permis d’exploitation ont été simplifiés.
Dans le cadre de cette approche réformatrice du système d’investissement et en conformité avec la Charte de la déconcentration administrative, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une nouvelle vision pour les CRI, quatre ans après la promulgation de leur loi spécifique, en vue de renforcer leur rôle et de leur permettre de recevoir les dossiers des investisseurs, de préparer des accords d’investissement, de faciliter la signature des différentes parties et de contribuer au suivi de ces projets d’investissement.
Afin de garantir une interaction rapide et une réponse immédiate aux demandes des investisseurs, Akhannouch a assuré que les dossiers d’investissement d’une valeur comprise entre 50 et 250 millions de dirhams seront examinés au niveau régional, notant que les comités régionaux unifiés d’investissement seront dotés de divers mécanismes pour assurer l’approbation des dossiers et des projets d’investissement dans des délais raisonnables.
Le chef du gouvernement s’est engagé à accélérer la mise en œuvre des chantiers de simplification des procédures administratives, ainsi qu’à optimiser la relation entre l’administration et les usagers, en répertoriant quelque 2.700 décisions administratives et en les publiant sur la plateforme Idarati.ma, ainsi que par le développement continu de cette plateforme et le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification sur le terrain.
De plus, plusieurs décrets ont été émis pour définir un ensemble de décisions administratives remises par les collectivités territoriales, avec 281 décisions administratives, dont les délais de traitement ne dépassent plus les 30 jours, a-t-il dit, ajoutant que 268 procédures nécessitant une extension des délais, en vue d’accomplir une expertise technique et une recherche publique, ont été répertoriées et que désormais le silence de l’administration après l’expiration des délais équivaut à une approbation tacite dans 81 cas.
Parallèlement, le gouvernement a réparti équitablement les projets structurants et d’infrastructures sur toutes les régions du Royaume, en prenant en compte les spécificités de chaque région, a-t-il assuré.
Le gouvernement a ainsi approuvé plusieurs accords visant à créer des zones industrielles d’une superficie totale de 1.200 hectares, concernant 12 projets répartis sur sept régions. Il s’agit des régions de Dakhla-Oued Ed-Dahab, Fès-Meknès, l’Oriental, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Rabat-Salé-Kénitra et Guelmim-Oued Noun, a-t-il précisé, rappelant que des projets d’infrastructures industrielles sont actuellement en cours d’étude dans d’autres régions.
En vue de réaliser les objectifs de la Charte, Akhannouch a souligné qu’un système financier innovant a été mise en place, ajoutant que le système de base de la Charte de l’investissement comprend trois types de subventions, à savoir les subventions communes, sectorielles et territoriales, qui visent à assurer une répartition équitable des investissements.
