Observatoire des délais de paiement : tenue de la 7e réunion à Rabat
L’objet de cette réunion était aussi de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route déployée par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise.
Nadia Fettah, Ministre de l’Economie et des Finances et Mehdi Tazi, Vice-Président Général de la CGEM, ont co-présidé mardi à Rabat, la 7ème réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales énoncées dans le Discours du 20 août 2018, à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple appelant les administrations publiques et les collectivités territoriales en particulier à acquitter leur dû aux entreprises, car tout retard de paiement peut entraîner des cas de faillite et de nombreuses pertes d’emplois.
L’objet de cette réunion était aussi de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route déployée par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise.
À cet effet, la CGEM a mis en avant l’évolution positive du crédit interentreprises suite à l’entrée en vigueur de la loi n°69-21, ce qui a permis au crédit bancaire de redevenir la principale source de financement.
Cette réunion visait également à évaluer l’état d’avancement du dispositif de sanctions pécuniaires instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement.
A ce titre, la Direction Générale des Impôts a présenté un bilan chiffré de sa mise en œuvre pour l’année 2024.
