?OCP vs Mosaic : la décision finale de l’ITC attendue le 11 mars 2021
Ecrit par la Rédaction |
Dans le différend opposant le Groupe OCP à Mosaic, le Département Américain du Commerce (DOC) a pris une décision finale d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%. Mais cette décision reste tributaire de la décision de la Commission Américaine du Commerce International (ITC).
Le Département Américain du Commerce (DOC) a pris une décision finale d’appliquer des droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc à hauteur de 19,97%.
Sur le taux de 19,97%, 18,42% correspondent aux « mining rights », autrement dit, les licences d’exploitation des mines de Phosphate. A ce sujet, il y a lieu de préciser que le Groupe OCP ne reverse pas de « droits d’exploitation » mais reverse des dividendes et diverses taxes à l’Etat marocain, en plus de la contribution d’OCP aux grands chantiers de développement socio-économiques du pays.
Les autorités américaines ne semblent pas avoir saisi la teneur de cette notion d’entreprise citoyenne et d’autres formes de contribution du groupe OCP.
Le Groupe OCP a pris note de cette décision à l’issue d’un processus initié par le DOC en juin 2020 suite à une requête de Mosaic déposée auprès de ce dernier et de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et visant à imposer à OCP des droits compensateurs s’élevant à plus de 70%.
Mais grâce à l’argumentaire développé par OCP (en collaboration avec le gouvernement marocain) et à la défense de sa cause face à cette requête infondée, mais aussi grâce aux voix importantes qui se sont élevées aux États-Unis, et en particulier dans le secteur agricole, pour critiquer la requête de Mosaic, le DOC a défini un taux de 19,97% largement inférieur à celui demandé par Mosaic.
Cette décision finale reste néanmoins tributaire de la procédure menée actuellement par l’ITC pour déterminer si les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc ont causé ou risquent de causer un préjudice à l’industrie locale américaine.
Le Groupe OCP qui continue de soutenir l’absence de fondements à l’imposition de droits compensateurs sur les importations marocaines d’engrais, attend la décision de l’ITC qui devrait être rendue au cours des prochaines semaines.
L’enjeu est que le processus de l’ITC démontre l’absence de préjudice causé à l’industrie locale par l’importation des engrais marocains. L’ITC devrait rendre sa décision le 11 mars 2021.
« Nous poursuivons notre coopération avec l’ensemble des autorités compétentes et demeurons profondément engagés en tant que partenaire privilégié et innovant des agriculteurs américains », explique-t-on du côté du Groupe OCP.
Rappelons qu’en novembre dernier, le Département Américain du Commerce avait décidé d’appliquer des droits compensateurs préliminaires de 23,46% sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc en réponse à une requête infondée de Mosaic, avant de se raviser.
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