ONHYM : la transformation en SA incarne la vision royale et sert des dizaines de milliers de familles (Benali)
La commission des secteurs productifs de la Chambre des conseillers a approuvé, mardi, le projet de loi n° 56.24 transformant l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme en cours des institutions et entreprises publiques et vise à renforcer la gouvernance de cet acteur stratégique des secteurs de l’énergie et des mines.
Lors de la présentation et de la discussion du projet de loi, Leila Benali a déclaré qu’il s’inscrivait dans la mise en œuvre de la vision royale ambitieuse de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui vise à entreprendre une réforme globale du secteur public.
La ministre a expliqué que le texte met en œuvre les dispositions de la loi-cadre n° 50.12 relative à la réforme des institutions et entreprises publiques, ainsi que celles de la loi n° 82.20 portant création de l’Agence nationale pour la gestion stratégique des holdings d’État et le suivi de l’efficacité des institutions et entreprises publiques.
Elle a souligné que cet important atelier de réforme exigeait les efforts concertés de toutes les parties prenantes, notant que le projet de loi proposé était le premier à être soumis au Parlement parmi le nombre important d’institutions et d’entreprises publiques impliquées dans cette réforme.
La ministre a indiqué que les dispositions du projet de loi visaient à mieux repositionner l’ONHYM au sein de l’économie nationale et à renforcer son rôle dans la chaîne de valeur de ses activités en améliorant la gouvernance et en renforçant sa performance et son efficacité, lui permettant ainsi de consolider son rôle d’acteur clé du développement économique et social national.
Leila Benali a fait référence à la présentation faite par le Premier Président de la Cour des comptes le mardi 3 février 2026, lors d’une séance conjointe de la Chambre des représentants, soulignant que parmi les raisons du retard de certains projets énergétiques, notamment les projets gaziers et leurs infrastructures associées, figuraient des problèmes liés à la réforme de ce secteur et des institutions publiques, ainsi que des préoccupations et des questions soulevées par le cadre institutionnel.
Le ministre a affirmé que cette initiative de réforme s’appuie sur les directives royales, rappelant à cet égard le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la nation à l’occasion de la Fête du Trône, le 29 juillet 2020. Dans ce discours, Sa Majesté a appelé à une réforme accélérée et profonde du secteur public, afin de remédier aux déséquilibres structurels des institutions et entreprises publiques, dans le but d’accroître l’intégration et la cohérence de leurs fonctions, d’améliorer leur efficacité économique et sociale et de créer une agence nationale chargée de gérer les aspects stratégiques des actifs de l’État et de contrôler la performance des institutions publiques.
Le représentant du gouvernement a souligné que le projet de loi n° 56.24 s’inscrit ainsi dans un vaste processus de réforme visant à moderniser le cadre institutionnel de l’ONHYM, à renforcer sa capacité à suivre le rythme des transformations de l’économie nationale et à consolider sa place au sein du système national de production, d’investissement et de développement.
Elle a également souligné que ce projet, par ses objectifs et son contenu, témoigne d’un engagement clair à améliorer la performance de cet établissement public, à renforcer son efficacité et à lui permettre de remplir ses missions dans de meilleures conditions, conformément aux objectifs de développement économique et social du Royaume.
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable a expliqué que l’étude de ce texte législatif revêt une importance particulière, compte tenu de sa place au sein de cette importante initiative de réforme et de son rôle en tant qu’étape institutionnelle visant à moderniser l’ONHYM, à renforcer sa gouvernance et à consolider sa position au sein du système économique national.
En réponse aux interventions des conseillers parlementaires, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable a affirmé que le projet de loi s’inscrit dans une initiative plus vaste englobant 57 institutions et entreprises publiques stratégiques. Elle a souligné que la transformation de l’ONHYM en société anonyme ne signifie pas une privatisation de cet établissement, mais constitue plutôt un projet pilote au sein d’un processus global de réforme institutionnelle.
Elle a indiqué que les véritables bénéficiaires de cette réforme seront des dizaines de milliers de familles et de travailleurs liés aux secteurs productifs, notamment aux activités industrielles et de transformation des ressources naturelles. Elle a souligné que le gouvernement, tout au long des trois années de travail sur ce projet, s’est attaché à en traiter tous les aspects, en particulier ceux relatifs au statut des employés et aux garanties qui leur sont offertes.
Elle a ajouté que ces garanties reposent sur les Hautes Directives Royales et le soutien de l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Holdings d’État. Elle a estimé que le succès de ce projet, une première dans ce contexte, ouvrirait la voie à la mise en œuvre de réformes similaires dans d’autres institutions.
Elle a également souligné que la spécificité du secteur minier et des hydrocarbures exige une plus grande flexibilité de gestion et une réponse plus rapide aux enjeux de l’exploration, de l’investissement et des risques, ce qui requiert un cadre institutionnel plus efficace et plus favorable.
La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable a souligné que cette réforme s’accompagne également d’initiatives parallèles concernant la révision du cadre juridique, le lancement de projets structurés, la modernisation des mécanismes de gestion, ainsi que la numérisation et la simplification des procédures, qui contribueront à surmonter les complexités administratives qui pèsent sur ce secteur depuis des années et à lui donner un nouveau dynamisme, plus en phase avec les transformations économiques et d’investissement en cours.
