Opérations en capital : de quoi s’agit-il ?
L’Instruction Générale des Opérations de Change-24 a pour objet de définir un cadre libéral pour la réalisation d’une liste bien définie d’opérations économiques extérieures. Ces opérations comprennent, d’une part, les transactions économiques entre les résidents et les non-résidents et, d’autre part, les opérations de dénouement monétaire de ces transactions.
Les transactions économiques entre les résidents et les non-résidents englobent l’ensemble des échanges de valeurs marchandes entre résidents et non-résidents. Quant aux opérations de dénouement monétaire des transactions économiques, elles comprennent les mouvements de fonds entre le Maroc et l’étranger, les règlements au Maroc entre résidents et non-résidents et les opérations d’achat et de vente de devises.
Ainsi, lorsque les échanges de valeurs marchandes précités portent sur des valeurs réelles ( biens , services et travail) , les transactions objets de ces échanges sont qualifiées de transactions courantes. Ces transactions, ainsi que celles qui relatives à leur dénouement monétaires bénéficient en principe d’un cadre libéral en vertu des obligations nées de la souscription du Maroc à l’article VIII des statuts du FMI. Cet engagement du Maroc est mis en œuvre à travers une panoplie de dispositions règlementaires libérales consignées dans le chapitre III de l’IGOC-24. Ces dispositions libérales ont été explicitées lors des précédents entretiens avec Omar Bakkou.
En revanche, lorsque les échanges précités portent sur des valeurs financières (actifs monétaires ou financiers), les transactions objets des échanges sont qualifiées de transactions financières. Ces transactions, ainsi que celles ainsi que celles relatives à leur dénouement monétaires ont fait l’objet d’une série de mesures libérales adoptées dès le début des années 1990 , mesures consignées dans le chapitre IV de l’IGOC-24. Ces dispositions seront traitées dans les prochains entretiens avec Omar Bakkou.
L’Instruction Générale des Opérations de Change-24 comprend un chapitre intitulé : opérations en capital et revenus d’investissements. Quel est l’objet de chapitre ?
Le chapitre IV de l’IGOC-24 intitulé « opérations en capital et revenus d’investissements » a pour objet de mettre en place un cadre libéral pour la réalisation d’ un ensemble d’opérations en capital.
Pourriez-vous nous rappeler la définition des opérations en capital ?
Les opérations en capital englobent toutes les opérations qui modifient les avoirs ou les engagements des résidents vis-à-vis des non-résidents.
Vous avez utilisé ci-dessus les mots avoirs et engagements, pourriez-vous nous éclairer sur la définition de ces mots ?
Les avoirs extérieurs est un concept qui regroupe l’ensemble des créances des résidents d’une économie sur les non-résidents.
Quant aux engagements extérieurs, il s’agit d’un concept qui regroupe l’ensemble des créances des non-résidents sur les résidents d’une économie.
Qu’est-ce que vous entendez par créances des résidents d’une économie sur les non-résidents ?
Les créances des résidents d’une économie sur les non-résidents englobent celles financières, réelles et monétaires.
Les créances financières des résidents sur les non-résidents comprennent les titres de participations des résidents dans des entreprises situées à l’étranger et les prêts des résidents sur les non-résidents.
S’agissant des créances réelles des résidents sur les non-résidents, elles correspondent aux biens immeubles situés à l’étranger.
Quant aux créances monétaires des résidents sur les non-résidents, elles comprennent les dépôts en devises auprès des banques étrangères et la monnaie étrangère détenue sous forme de billets de banque.
Et qu’est-ce que vous entendez par l’ensemble des créances des non-résidents sur les résidents d’une économie ?
Les créances des non-résidents sur les résidents d’une économie comprennent celles financières, réelles et monétaires.
Les définitions de ces composantes correspondent à celles indiquées ci-dessus.
Dans la définition des opérations en capital, vous avez utilisé le verbe « modifier », qu’est-ce que vous entendez par opérations qui modifient les avoirs ou les engagements des résidents vis- à vis des non-résidents ?
Le verbe « modifier » dans le contexte de la définition des opérations en capital signifie : faire varier dans le sens de la hausse ou de la baisse.
Autrement dit, toute opération qui impacte la situation financière extérieure (avoirs ou engagements) des résidents d’un pays(toute catégorie confondue :Etat, secteur privé, ménages) sera qualifiée comme étant une opération en capital.
Je remarque que la définition que vous utilisez pour les opérations en capital diffère de celle de l’IGOC-24 !
Effectivement, l’article 2 de l’IGOC-24 définit les opérations en capital comme suit : « les opérations portant sur des investissements, des placements, des financements et, de manière générale, sur des acquisitions, constitutions ou cessions d’avoirs ou prise d’engagements, sous quelque forme que ce soit ».
Cette définition est incomplète car elle n’inclut pas toutes les opérations qui modifient la situation financière extérieure d’une économie en l’occurrence celle marocaine.
En effet , la définition de l’article 2 précité englobe toutes les opérations qui modifient les avoirs ( acquisitions, constitutions ou cessions d’avoirs).
En revanche , cette définition n’englobe pas toutes les opérations qui modifient les engagements du Maroc : elle inclut seulement les opérations de prise d’engagement , alors que les opérations d’extinction d’engagements ne sont pas incluses.
Qu’est-ce que vous entendez par opération de prise d’engagements et d’extinction d’engagements ?
Une opération de prise d’engagements est une opération qui rend les résidents d’une économie redevable à l’égard des résidents d’une autre économie (les non-résidents) .
A titre d’exemple , quand une entreprise marocaine contracte un emprunt extérieur auprès d’une banque étrangère, cette opération constitue une prise d’engagements des résidents (l’entreprise marocaine) à l’égard des non-résidents(la banque étrangère) , car l’entreprise en question devient redevable vis- à- vis de la banque étrangère.
En revanche, quand l’entreprise marocaine rembourse l’ emprunt extérieur, cette opération constitue une extinction d’engagements des résidents (l’entreprise marocaine) à l’égard des non-résidents(la banque étrangère) , car ladite opération rend l’entreprise en question non redevable vis- à- vis de la banque étrangère.
