Opérations de transit : nouvelles dispositions à partir du 1er décembre
L’administration des douanes et impôts indirects vient de fixer le délai d’accomplissement des opérations de transit ainsi que, le cas échéant l’itinéraire à suivre par les transporteurs dans une circulaire datant du 13 décembre.
Ladite circulaire précise que dans le cadre de sa politique de dématérialisation et d’automatisation des processus de dédouanement, le système «BADR» a été enrichi, par de nouvelles fonctionnalités de contrôle du respect des délais de transit selon le mode opératoire en annexe.
Ainsi, et pour un meilleur suivi de ces opérations, le système « BADR » générera un ensemble de notifications par mail à l’attention du déclarant, l’informant de l’évolution du délai du transit de ses déclarations et des mesures éventuelles à entreprendre.
De même, pour les arrivées en dehors des heures légales d’ouverture des bureaux dans lesquels une permanence douanière n’est pas assurée, les déclarants devront procéder eux-mêmes à une «pré-confirmation d’arrivée» sur système.
« Il demeure entendu que, tout retard éventuel constaté dans le renseignement du système, doit être justifié dans les 72 heures qui suivent la réception du message de notification reçu à cet effet. Étant entendu que les suites contentieuses, seront retenues pour tout retard non justifié dans les délais ou dont les justificatifs ont été rejetés par le service« , précise la circulaire .
L’administration précise que les dispositions de cette circulaire entrent en vigueur, à compter du 1er Janvier 2023.
