PLF 2020 : La CGEM ne déclare pas forfait
L’heure tourne. Ce lundi 2 décembre il sera procédé au vote du PLF 2020 à la chambre des conseillers. D’ailleurs, les groupes parlementaires ont jusqu’au 30 novembre pour déposer leurs amendements.
Et il y a un groupe qui ne désespère pas de voir ses propositions passer. Celui de la CGEM. Particulièrement pour généraliser la disposition contenue dans le Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 portant sur la réduction progressive du taux marginal de l’Impôt sur les Sociétés de 31% à 28% non pas seulement aux sociétés industrielles, mais à toutes les entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams. En effet, l’exclusion du champ d’application de cette disposition des entreprises des autres secteurs ne satisfait pas la Confédération générale des entreprises du Maroc. « On ne perd pas espoir à ce que cette mesure soit prise en considération bien que les dés soient jetés après l’adoption du PLF en première chambre », explique Abdelkader Boukhris, le président de la commission Fiscalité et Régime de change au sein de l’organisation patronale.
Mais il tempère ses propos conscient que la marge de manœuvre du ministre des Finances semble trop faible sachant que le dernier mot revient à la première chambre. Donc les dés semblent désormais jetés bien que le patronat n’ait pas dit son dernier et tentera le tout pour le tout avant le vote du PLF par la Chambre des conseillers. « On attend un signal fort du ministre pour faire un geste sur les amendements que nous avons présentés », poursuit A. Boukhris.
Faut-il rappeler que parmi les recommandations des assises de la Fiscalité est de tendre vers un taux de 20 % de l’IS. A ce titre, le patronat garde l’espoir que cette baisse soit enclenchée dès 2020 à l’ensemble des entreprises dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH pour atteindre les 20 % sur les cinq années de mise en œuvre des recommandations de ces Assises.
« La deuxième priorité pour nous est la suppression de la cotisation minimale », explique Abdelkader Boukhris mais sans nourrir un tel espoir pour ce PLF 2020 d’autant que le ministre promet de tendre vers la suppression dans les années à venir.
Dans le PLF 2020, il est prévu une baisse progressive du taux de la cotisation minimale de 0,75% à 0,50%, avec l’application du taux de 0,75% aux entreprises en situation de déficit chronique, lorsqu’au-delà de la période d’exonération prévue par le Code Général des Impôts, le résultat courant hors amortissement déclaré par l’entreprise est demeuré négatif au titre de deux exercices consécutifs. « Au-delà du PLF nous attendons aujourd’hui la Charte d’investissement et la loi-cadre sur le système fiscale… », conclut A. Boukhris.
L’Association Marocaine des Exportateurs (ASMEX) avait également proposé la suppression de cette cotisation minimale et avait même mis en place un comité de crise qui a dénoncé les risques majeurs que constitue le projet de Loi de Finances 2020 pour le devenir des exportations nationales.
Ces doléances seront-elles prises en ligne de compte lors du vote du PLF 2020 à la Chambre des conseillers ? Pas si sûr.
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