PLF2023 : 46 amendements acceptés pour la 1ère partie
Parmi les 210 amendements présentés au titre de la première partie du projet de loi de Finances (PLF2023), 46 ont été acceptés et 41 autres retirés, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, Fouzi Lekjaa.
Intervenant lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants dédiée à l’examen et au vote du PLF N° 50.22 pour l’année budgétaire 2023, F. Lekjaa a souligné que les groupes parlementaires ont présenté 47 amendements concernant le code des douanes, les taxes douanières et les taxes intérieures de consommation.
Dans ce sens, F. Lekjaa a précisé que le gouvernement a accepté 14 amendements relatifs à tous les aspects de la douane, dont la législation, les taxes douanières, les taxes intérieures de consommation et qui visent à promouvoir l’investissement, protéger la santé des citoyens, baisser les dépenses d’achat des médicaments, et améliorer la note du Maroc par le groupe d’action financière (GAFI) pour sortir de la zone grise.
Ainsi, le ministre est revenu sur les principaux amendements adoptés, citant la modification de l’article 16 relatif aux normes de l’aquaculture et de la mariculture, pour la valorisation des produits de la mer.
Les amendements adoptés concernent aussi la modification de l’article 30 portant sur les produits pharmaceutiques pour exonérer quelques produits des droits d’importation, et protéger l’industrie marocaine de ces produits par la hausse de leurs droits d’importation.
Il s’agit aussi de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur quelques matières nuisibles à la santé, comme la cigarette électronique, le tabac du narguilé, et quelques produits sucrés, et ce pour préserver la santé des citoyens.
Sur le volet des amendements fiscaux, le responsable a précisé qu’ils portent sur les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 MDH, qui ne seront imposés au taux de 20% que lorsque le bénéfice net reste inférieur à ce montant pendant 3 exercices exécutifs.
Il a également évoqué la réduction du taux d’abattement à 40% au lieu de 60% sur les bénéfices versés par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises à l’IS.
Les amendements comprennent aussi, a ajouté le ministre délégué, la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal imposé aux avocats, et le paiement de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la procédure judiciaire, expliquant que “les avocats peuvent avoir la possibilité de choisir le mode de paiement des avances sur compte de l’impôt sur le revenu”.
Ces amendements portent aussi sur “l’exonération des nouveaux avocats de l’impôt durant les 3 premières années d’exercice de la fonction”, a-t-il poursuivi.
F. Lekjaa a également mis en avant l’amendement donnant la possibilité aux propriétaires de véhicules imposées à l’impôt privé annuel de bénéficier d’une exonération de cet impôt et de l’exonération des compléments et amendes pour les véhicules utilisées depuis plus de 10 ans.
