Projet de potasse de Khmisset : Emmerson en conflit d’investissement formel avec le gouvernement marocain
Emmerson PLC a déclaré vendredi qu’elle avait entamé un conflit d’investissement formel avec le gouvernement marocain, avec l’intention de recourir à l’arbitrage si les discussions n’aboutissent pas.
Les actions du promoteur de la mine de potasse de Khemisset au Maroc étaient en hausse de 57% à 0,65 pence chacune à Londres vendredi matin. Elles restent toutefois en baisse de 61 % au cours des 12 derniers mois.
Emmerson a déclaré que le litige résultait de « diverses violations » du traité bilatéral d’investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigueur en 2002.
Le traité permet à Emmerson de soumettre le litige à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Toutefois, pour montrer sa « bonne foi », Emmerson a d’abord invité le gouvernement marocain à discuter d’un éventuel dédommagement en espèces.
Si les discussions n’aboutissent pas, Emmerson soumettra une demande d’arbitrage, notamment pour les dommages subis du fait des violations du traité, plus les intérêts, les frais et toute autre mesure jugée appropriée par le tribunal. La société a engagé Boies Schiller Flexner LLP en tant que conseiller juridique.
Cette action intervient peu de temps après l’arrêt, fin octobre, de l’avancement du projet Khemisset de la société, à la suite d’une recommandation défavorable d’une commission gouvernementale marocaine concernant l’approbation de l’étude d’impact environnemental et social actualisée d’Emmerson pour le projet Khemisset.
Les actions de la société ont chuté de 38 % à 0,35 pence lundi après-midi, alors qu’Emmerson cherchait à « réduire considérablement » son taux de consommation de liquidités dans un contexte de pression sur son bilan, et que le directeur général Graham Clarke a réduit sa rémunération de 40 %.
Emmerson a maintenu qu’elle a toujours mené ses activités au Maroc en respectant « les normes environnementales et éthiques les plus élevées, souvent bien au-delà des exigences réglementaires locales ».
