Première émission de Sukuk souverains : Le projet final soumis à l’avis du Conseil supérieur des Ouléma
Le projet final de la première émission de Sukuk souverains a été présenté le week-end dernier au Conseil supérieur des Ouléma pour le viser. La date annoncée d’une émission pour fin juillet semble compromise et une émission au mois d’août, période de vacances annuelles est peu judicieuse.
Une réunion s’est tenue le week-end dernier entre les cadres du ministère de l’Economie et des Finances et les dix membres du Conseil supérieur des Ouléma. Lors de cette rencontre, les cadres du ministère ont présenté le projet final de la première émission de Sukuk souverains par le Maroc au CSO afin qu’il le vise. Le CSO, dirigé par Mohammed Yssef, planche actuellement sur le projet pour émettre un avis favorable de conformité dans les plus brefs délais mais il est fort probable que le délai initial d’émission à fin juillet ne soit pas tenu. D’autant que chaque membre validera au niveau de son conseil régional des oulémas avant signature du projet.
Auquel cas, il serait peut-être plus pertinent de différer l’émission au mois de septembre pour que tous les opérateurs soient présents : les banques, les compagnies d’assurance, le marché de capitaux, surtout les sociétés de gestions d’actifs. D’ailleurs, vu l’attentisme du secteur de la finance participative, le ministre devrait peut-être faire une sortie pour dévoiler les évolutions de ce grand chantier et une date précise de cette première émission de Sukuk souverains.
Pour rappel, le projet de la première émission de Sukuk souverains a été préparé par Maghreb Tititrisation, qui en sera d’ailleurs la société gestionnaire, et il portera sur 1 milliard de DH. S’en suivront d’autres. Au total, quatre émissions de Sukuk souverains sont prévues à savoir les Sukuk de financement (Mourabaha, Salam, Istisna’e), les Sukuk Ijara, les Sukuk d’investissement (Moucharaka, Moudaraba), et les Sukuk de portefeuille.
Le cadre réglementaire a été bouclé cette année même puisque le Parlement a adopté en mars dernier et à la majorité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs, ouvrant ainsi la voie de la titrisation à d’autres émetteurs dont l’Etat. Une loi dont les amendements ont été publiés dans le bulletin officiel du 23 avril 2018. Aussi, le Conseil de gouvernement, réuni la semaine dernière, a adopté le projet de décret visant à compléter l’article 82 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de comptabilité publique. Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, ce projet de décret vise à autoriser la vente d’immeubles du domaine privé de l’Etat aux Fonds de placement collectif en titrisation dans le cadre de l’émission de certificats de sukuks lorsque l’Etat est l’initiateur de cette transaction.
