Procédures douanières : Les documents qui ne sont plus exigés

Dans le cadre de la simplification des procédures, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) s’est engagée depuis un certain nombre d’années dans un processus de réduction et de rationalisation des documents exigés pour l’accomplissement des différentes formalités douanières.

Dans le même sillage, l’administration a initié plusieurs chantiers d’échange électronique de données avec certains organismes afin de permettre aux opérateurs de traiter certaines opérations à distance et de leur éviter des déplacements inutiles.

Publicité

Aussi, il a été même décidé de dispenser les opérateurs économiques de la présentation de certains documents.

Consultez : Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects

Publicité