La transformation de la CNOPS imminente
La Commission des secteurs sociaux s’est réunie ce 10 octobre à 11h au sein de la Chambre des Conseillers. La réunion présidée par le ministre de l’Emploi et de la Réinsertion professionnelle, Mohamed Yatim, a examiné le projet de décret-loi n°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie, tel que transmis de la Chambre des Représentants, dans le cadre d’une 2ème lecture.
Le projet de Décret-loi, transmis par la Chambre des Conseillers, a été voté par la Commission des secteurs sociaux à l’unanimité de 17 voix, un vote contre et deux abstentions.
Le gouvernement a déposé ce décret-loi relatif à la caisse nationale de l’assurance maladie. L’objectif de cette caisse est de transformer la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale en établissement public soumis aux mêmes règles de gouvernance de rigueur appliquées aux organes publics.
« Dans ce sens où la caisse fait face à des défis et nous sommes dans l’obligation de veiller à la pérennité de cet organe, à ses équilibres financiers qui nécessitent une plus grande vigilance sachant que cette caisse gère des cotisations publiques au titre de l’assurance maladie obligatoire, notamment des étudiants dans les secteurs public et privé, des victimes de violations des droits de l’Homme durant la période s’étalant entre 1956 et 1999 et leurs ayants droits bénéficiaires de ce régime… ce sont autant d’éléments qui justifient cette mue », déclare M. Yatim à l’issue de cette réunion.
Il a par ailleurs souligné que le travail de la caisse avec les mutualités se poursuivra sous une nouvelle forme contractuelle.
Pour rappel, ce projet de décret-loi, adopté en conseil de gouvernement le 5 octobre dernier, intervient en exécution des Hautes Orientations Royales liées à la protection sociale, dans le cadre de la mise en œuvre de l’une des priorités du programme gouvernemental relative à la réforme du régime de la protection sociale et pour honorer les engagements internationaux du Royaume envers l’Organisation des Nations-Unies (ONU), l’Organisation internationale du travail (OIT ) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
