Adoption du projet de décret relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.491 relatif au stockage et à la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi qu’aux dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité des dépôts et des fabriques.
S’exprimant lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de décret a été présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali.
Il a précisé que ce texte, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 22.16 (5 juillet 2018), comprend des dispositions fixant les procédures d’octroi des autorisations d’établissement et d’exploitation des dépôts, de cession d’un dépôt de première catégorie et de cessation ou de reprise de son exploitation, ainsi que les procédures de déclaration d’une armoire ou de groupe d’armoires et les modalités d’aménagement et d’exploitation des dépôts et armoires.
Les dispositions de ce projet de décret fixent également les procédures relatives aux autorisations d’établissement et d’exploitation des fabriques, de cession et de cessation de l’activité d’une fabrique à l’arrêt, ainsi que celles définissant les dispositifs de gardiennage, de sûreté et de sécurité.
