La programmation budgétaire triennale 2026-2028 au menu du prochain Conseil de gouvernement
La programmation budgétaire triennale 2026-2028 figure au menu du Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Le Conseil suivra également un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la Loi de finances au titre de l’année 2025, la préparation du Projet de loi de finances pour l’année 2026.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, dont le premier porte sur la détermination des attributions et l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale, le deuxième sur les conditions et modalités d’enregistrement et de radiation des contrats dans le registre national du cinéma, le troisième sur les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique, le quatrième sur la distribution, l’exportation, l’importation des films cinématographiques, les visas d’exploitation commerciale et culturelle, ainsi que l’exploitation des salles de cinéma. Le dernier projet de décret concerne le label “studio”, la carte du professionnel du cinéma et les catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, poursuit le communiqué.
Le Conseil examinera une convention relative au transfert des condamnés entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de ladite convention.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de lois, conclut le communiqué.
