Projet de loi n°16.22 : la place des Adouls dans le système du notariat au cœur du débat général
La place des adouls dans le système du notariat a été au centre du débat général du projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession d’adoul, mercredi, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ainsi, les interventions des députés se sont articulées principalement autour du renforcement de l’égalité entre la profession d’adoul et les autres professions du notariat, non seulement en termes de dénomination, mais aussi en ce qui concerne les attributions et les effets juridiques des actes établis, outre le renforcement du volet social des adouls et la consolidation de la coordination entre les différentes professions judiciaires et juridiques.
Dans ce sillage, les groupes de la majorité ont indiqué que la modernisation et le développement du système de la justice requièrent nécessairement l’accompagnement de cette profession séculaire face aux différentes évolutions nationales, notamment sur les plans technique, juridique et social, eu égard à son impact sur la réussite du chantier de réforme profonde et globale du système de la justice.
Ils ont également salué l’approche participative adoptée par le ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de loi n°16.22, à travers l’implication de l’Instance nationale des adouls et la consultation du Conseil supérieur des ouléma et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, considérant que cette démarche renforce la bonne gouvernance législative, confère au texte une légitimité professionnelle, institutionnelle et constitutionnelle et traduit un esprit de réforme clair en matière des professions juridiques.
Par ailleurs, les groupes de la majorité ont salué la consécration du principe d’égalité et d’équité des chances dans l’accès à la profession d’adoul à travers l’adoption du concours en tant que mécanisme fondamental de mérite ainsi que la création d’une institution dédiée à la formation initiale et continue, compte tenu de l’importance de l’investissement dans le capital humain pour la modernisation de la profession et l’accompagnement des mutations législatives et numériques.
S’agissant de l’établissement des actes et de la réception des témoignages, la majorité a relevé que le recours aux outils informatiques, l’intégration dans le parcours électronique et l’organisation des délais placent la profession au cœur du chantier de la transformation numérique et contribuent à l’accélération des procédures, au renforcement de la sécurité contractuelle et à la réduction de la marge d’erreur.