Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des panneaux de bois revêtus
Le gouvernement a décidé de proroger la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des panneaux de bois revêtus. C’est ce qui ressort de l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances n°2287.22 du 26 août 2022, portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des panneaux de bois revêtus (BO n° 7123 du 05 septembre 2022).
Le service des douanes a ainsi été informé de l’application d’une mesure de sauvegarde, sous forme d’un droit additionnel de 1,6 dirhams par kilogramme, sur les importations des panneaux de bois revêtus relevant des positions tarifaires n° 4010.11.20.11; 4410.11.20.19; 4410.11.20.90; 4410.11.30.11; 4410.11.30.19; 4410.11.30.90; 4410.19.92.11; 4410.19.92.19; 4410.19.92.90; 4410.19.93.11; 4410.19.93.19 et 4410.19.93.90 et ce, pour une durée de trois (03) ans à compter du 20 septembre 2019.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances, visé en référence et publié au bulletin officiel, prévoit la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée aux importations des panneaux de bois revêtus relevant des positions tarifaires n° 4410.11.20.90; 4410.11.30.90; 4410.19.92.90: 4410.19.93.90 jusqu’au 19 septembre 2025.
Le droit additionnel sera libéralisé conformément au calendrier repris à l’annexe 1 jointe à la présente circulaire. Toutefois, ce droit additionnel ne s’applique pas :
- Aux importations des panneaux de bois revêtus dans la limite des contingents annuels prévus au tableau figurant à l’annexe 1 à la présente circulaire.
- Aux importations de panneaux de bois revêtus originaires de l’un des pays spécifiés à l’annexe 2 à la présente circulaire. Cette mesure prend effet à compter du 20 septembre 2022.
