Importations tôles laminées : prorogation de la mesure de sauvegarde jusqu’au 18 juin 2026
Le service de l’Administration des douanes et impôts indirects a été informé de la prorogation de la mesure de sauvegarde définitive sur les importations des tôles laminées à chaud jusqu’au 18 juin 2026.
A présent, l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et du Ministre de l’Economie et des Finances exclut l’Egypte et le Vietnam de la liste des pays en développement non soumis à la mesure de sauvegarde.
Cette mesure prend effet à compter du 28 novembre 2023.
« Toute difficulté d’application sera communiquée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente », est-il annoncé dans la Circulaire.
Liste des pays en développement non soumis au droit additionnel
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahrein, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Eswatini, Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haiti, Honduras, Iles Salomon, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweit, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
