Protection du foncier relevant du domaine public : signature d’une convention-cadre
Une convention-cadre de coopération relative à l’immatriculation et à la protection du foncier relevant du domaine public de l’Etat a été signée, lundi à Rabat, entre le ministère de l’Equipement et de l’Eau et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC).
Signé par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, et le Directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, cet accord vise à définir le cadre institutionnel général de coopération et de coordination entre les deux parties pour bénéficier des services de l’Agence afin de faciliter les missions attribuées au ministère de l’Equipement et de l’Eau en matière de conservation et de préservation du domaine public, tout en mettant à disposition le foncier nécessaire à la réalisation de projets d’utilité publique.
A cet égard, les deux parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour accélérer la conservation du foncier relevant du domaine public de l’Etat, dont la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques desdits biens obtenus par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative.
Il s’agit aussi de l’élaboration de programmes relatifs aux opérations d’identification des demandes de conservation déposées par le ministère de l’Equipement et de l’Eau, et de la contribution à la collecte et à la préservation des informations relatives aux terrains nus dont l’appartenance au domaine public de l’État a été prouvée, outre l’examen et le traitement des demandes de conservation en suspens du domaine public.
Dans une déclaration à la presse, N. Baraka a souligné qu’à travers cette convention, le ministère s’assigne pour objectifs d’assurer la sécurité foncière du domaine public de l’Etat et, par conséquent, de pouvoir le préserver de toute exploitation illégale et de mobiliser ces potentialités foncières au service du développement et des grands projets d’infrastructures, notamment en matière de renforcement du réseau autoroutier pour atteindre 3000 km à l’horizon 2030, en application des Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
De son côté, Tajmouati a relevé que la convention a pour but d’asseoir un partenariat qui vise à mettre au service du ministère les capacités techniques de l’agence dans les métiers du cadastre et de la cartographie en vue d’accélérer la protection et la préservation du domaine public de l’Etat dans le cadre des projets de développement et d’infrastructures, notant que l’ANCFCC se mobilise pleinement aux côtés du ministère pour travailler sur un plan stratégique de protection et de préservation du foncier relevant du domaine public de l’Etat à l’image du cadastre à multi-usages, dont le projet-pilote dans la région de Benguerir est en cours de finalisation avec un focus sur la thématique de l’eau.
En vertu de cet accord, le ministère de l’Equipement et de l’Eau bénéficiera ainsi des prestations électroniques fournies par l’Agence à travers la création d’un espace réservé à ce département (certificats de propriété, calcul cadastral…).
Par ailleurs, l’accord prévoit l’échange d’expertises et de formations à travers l’organisation de séminaires scientifiques et techniques et des sessions de formation au profit des cadres et responsables du ministère et de l’ANCFCC .
