Pupille de la nation : le projet de loi-cadre au menu du conseil du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de « Pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz.
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret, le premier fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles, tandis que le second modifie et complète le décret concernant l’application des dispositions de la loi portant code la route relatives à l’enseignement de la conduite, ajoute le communiqué.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
