Pupille de la nation : le projet de loi 50.23 examiné en conseil du gouvernement
Le Conseil du gouvernement réuni ce jour sous la présidence de Aziz Akhannouch, a examiné le projet de loi 50.23 relatif à l’octroi du statut de pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz qui sera soumis au prochain Conseil des ministres.
Le gouvernement avait décidé la semaine dernière de transformer le projet de décret n°2.23.845 portant octroi du statut de Pupille de la nation aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz, et il vient d’examiner ce mercredi 27 septembre le projet de loi 50.23, présenté par Abdellatif Loudiyi, ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de l’Administration de la Défense nationale. Lequel projet sera soumis au prochain Conseil des ministres.
Le projet concerne les conditions d’octroi au statut Pupille de la nation aux enfants ayant perdu leur père ou tuteur à cause du séisme d’Al Haouz qui a touché également Marrakech, Chichaoua, Taroudant, Ouarzazate et Azilal, des suites des blessures dues au séisme, est devenu dans l’incapacité physique à subvenir aux besoins de sa famille en raison du séisme…
A rappeler que la question de la prise en charge immédiate des enfants orphelins, suite au séisme d’Al Haouz, qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, avait été évoquée lors de la réunion de travail, présidée par le Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, le 14 septembre 2023 au Palais Royal de Rabat.
Lors de cette réunion, le Souverain a demandé à ce que ces enfants soient recensés et qu’il leur soit octroyé le statut de pupille de la nation.
