Les recettes fiscales des collectivités territoriales s’élèvent à 3,9 Mds de DH
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 3,9 Mds de MDH à fin février 2023, en augmentation de 19,4% par rapport à une année plus tôt, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression est portée par la hausse de 53,2% des impôts directs et de 8,4% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 85,3% des recettes globales des CT.
S’établissant à plus de 2,64 Mds de DH à fin février 2023, contre 2,08 Mds de DH un an auparavant, les ressources transférées ressortent en hausse de 26,9%, en raison de l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+341 MDH), de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+126 MDH) et des fonds de concours (+87 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 48,2% de leur part dans le produit de la TVA, note la même source.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT, elles se sont renforcées de 20,6% à 427 MDH, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+38 MDH), de la taxe de services communaux (+31 MDH) et de la taxe d’habitation (+4 MDH).
Les ressources gérées par les CT se sont établies à plus de 1,49 Md de DH à fin février 2023 contre 1,23 Md de DH enregistré un an auparavant, en hausse de 21%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (461 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (205 MDH), des recettes domaniales (143 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (121 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des CT entre fin février 2022 et fin février 2023, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées.
